Lignes directrices relatives à l’admissibilité

Veuillez consulter les informations ci-dessous pour en savoir plus sur nos directives d’admissibilité au programme Canva Solidaire.

Organisations éligibles au programme Canva Solidaire

Pour être reconnue sans but lucratif, votre organisation doit remplir les critères suivants :

  • Être considérée comme une organisation caritative ou une association à but non lucratif par l’autorité locale du pays dans lequel elle est déclarée.
  • Opérer dans un but non lucratif
  • Agir pour le bien du public

Organismes NON ADMISSIBLES au programme Canva Solidaire

Les organisations caritatives déclarées dont l’objet correspond à l’une des catégories ci-après ne peuvent pas bénéficier de Canva Solidaire :

  • Législatif
  • Activité politique
  • Gouvernemental
  • Pédagogie, y compris : écoles maternelles, crèches et jardins d’enfants, écoles primaires, écoles élémentaires & de la maternelle au lycée, établissements d’enseignement supérieur, universités, établissements de formation professionnelle et technique, groupes d’anciens étudiants, programmes de bourses, action sociale pour les étudiants, éducation spécialisée, écoles supérieures et professionnelles, services aux étudiants, formation de premier cycle universitaire, établissements privés sous contrat
    • Les écoles de la maternelle au lycée sont invitées à consulter notre offre Canva Éducation
    • Les établissements d’enseignement supérieur et les universités sont invitées à consulter notre offre Canva Campus
  • Sports professionnels
  • Services financiers
  • Développement d’entreprise
  • Organisations et sociétés professionnelles
  • Formation professionnelle
  • Société d’assurance mutuelle
  • Associations d’étudiantes ou d’étudiants
  • Organisme de prestations au personnel employé et aux membres

Pièces justificatives

Remarque : Les documents requis varient en fonction du type d’organisation.

1. Organismes sans but lucratif enregistrés (par pays)

Nous avons travaillé en partenariat avec Percent pour vérifier l’éligibilité des associations à but non lucratif à Canva Solidaire. Les exigences en matière de pièces justificatives varient d’un pays à l’autre.Pour connaître toutes les exigences d’un pays, consultez le guide de vérification des associations à but non lucratif de Percent.

2. Organismes à impact social dont la mission sert un intérêt public ou communautaire
  • Documents officiels qui énoncent votre mission et la manière dont toutes vos activités sont axées sur la réalisation de cette mission.
  • « Dont la mission sert un intérêt public ou communautaire » signifie une mission sociale, environnementale, culturelle ou économique qui vise à résoudre des problèmes d’ordre social en améliorant la vie des communautés, les conditions de vie des personnes ou l’environnement.
  • Les documents constitutifs de votre organisation doivent clairement énoncer votre mission et montrer que toutes vos activités sont axées sur la réalisation de cette mission (et non de profits).
3. Organismes de santé publique et entités gouvernementales contribuant à la santé publique
  • Vous devez présenter des preuves de votre statut d’organisme de santé publique, examinées à la discrétion de Canva.