- Lignes directrices relatives à l’admissibilité
Lignes directrices relatives à l’admissibilité
Veuillez consulter les informations ci-dessous pour en savoir plus sur nos directives d’admissibilité au programme Canva Solidaire.
Organisations éligibles au programme Canva Solidaire
Pour être reconnue sans but lucratif, votre organisation doit remplir les critères suivants :
- Être considérée comme une organisation caritative ou une association à but non lucratif par l’autorité locale du pays dans lequel elle est déclarée.
- Opérer dans un but non lucratif
- Agir pour le bien du public
Organismes NON ADMISSIBLES au programme Canva Solidaire
Les organisations caritatives déclarées dont l’objet correspond à l’une des catégories ci-après ne peuvent pas bénéficier de Canva Solidaire :
- Législatif
- Activité politique
- Gouvernemental
- Pédagogie, y compris : écoles maternelles, crèches et jardins d’enfants, écoles primaires, écoles élémentaires & de la maternelle au lycée, établissements d’enseignement supérieur, universités, établissements de formation professionnelle et technique, groupes d’anciens étudiants, programmes de bourses, action sociale pour les étudiants, éducation spécialisée, écoles supérieures et professionnelles, services aux étudiants, formation de premier cycle universitaire, établissements privés sous contrat
- Les écoles de la maternelle au lycée sont invitées à consulter notre offre Canva Éducation
- Les établissements d’enseignement supérieur et les universités sont invitées à consulter notre offre Canva Campus
- Sports professionnels
- Services financiers
- Développement d’entreprise
- Organisations et sociétés professionnelles
- Formation professionnelle
- Société d’assurance mutuelle
- Associations d’étudiantes ou d’étudiants
- Organisme de prestations au personnel employé et aux membres
Pièces justificatives
Remarque : Les documents requis varient en fonction du type d’organisation.
1. Organismes sans but lucratif enregistrés (par pays)
Nous avons travaillé en partenariat avec Percent pour vérifier l’éligibilité des associations à but non lucratif à Canva Solidaire. Les exigences en matière de pièces justificatives varient d’un pays à l’autre.Pour connaître toutes les exigences d’un pays, consultez le guide de vérification des associations à but non lucratif de Percent.
Enregistrée en tant que (i) ONG nationale, (ii) ONG internationale, (iii) Association
Partie du territoire finlandais, veuillez vérifier la définition pour la Finlande.
Enregistré auprès du tribunal du district judiciaire de Tirana en tant que (i) Fondation (fondacioni), (ii) Centres (qendra), (iii) Association (shoqata) opérant sur une base à but non lucratif d'intérêt public, (iv) Organisme étranger permanent Organisation à but non lucratif.
Enregistré en tant que (i) Association, (ii) Centres (gendrat), (iii) Association (shoqatat) opérant sur une base à but non lucratif d'intérêt public, (iv) Organisation étrangère permanente à but non lucratif.
Partie du territoire des États-Unis d'Amérique, veuillez vérifier la définition pour les États-Unis d'Amérique.
Enregistré en tant que (i) Association, (ii) Fondation, (iii) Autre organisation à but non lucratif
Enregistré en tant que (i) Associations (associações) auprès du Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme ou du Commissaire provincial compétent, (ii) Organisation à but non lucratif d'intérêt public, (iii) Organisation religieuse légalement enregistrée auprès du gouvernement.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) base à but non lucratif d'intérêt public en tant que sociétés à but non lucratif enregistrées auprès du registre des sociétés, (ii) sociétés de bienfaisance ou sociétés spécialement autorisées enregistrées auprès du registre des sociétés amicales, (iii) fiducies internationales caritatives ou les fondations internationales caritatives enregistrées auprès de la Commission de réglementation des services financiers, (iv) d'autres organisations à but non lucratif d'utilité publique établies par une loi spéciale (telles que la Société de la Croix-Rouge d'Antigua-et-Barbuda).
Enregistrée en tant que (i) association civile, (ii) fondation, (iii) organisation bénéficiant d'une exonération fiscale, (iv) autre organisation opérant sur une base à but non lucratif d'intérêt public, (v) organisation internationale à but non lucratif exonérée d'impôt, ou (vi) Organisation religieuse.
Inscrite au registre national des personnes morales relevant du ministère de la Justice ou du Comité des affaires religieuses du Conseil des ministres en tant que (i) organisation non gouvernementale, (ii) organisation non commerciale, (iii) organisations religieuses.
Enregistrée en tant que (i) organisation d'utilité publique exonérée d'impôt (Algemeen Nut Beogende Instelling - ANBI), (ii) institution exonérée d'impôt pour la promotion de la protection sociale (Sociaal Beland Behartigende Instelling - SBBI), (iii) fondation (stichtingen), (iv) association (verenigingen), (v) Églises/ Autres organisations religieuses (kerkgenootschappen en hun zelfstandige onderdelen).
Enregistré auprès de l'un des éléments suivants : (i) Australian Charities and Nonprofits Commission (ACNC), (ii) détenir le statut de reçu de cadeau déductible auprès de l'Australian Taxation Office (ATO), OU (iii) être des organisations à but non lucratif exonérées d'impôt sur le revenu telles que définies par l'ATO
Enregistré en tant que (i) Fondation et Fonds (Stiftungen und des fonds), (ii) Association (Vereine), (iii) Corporation (gemeinnützige gesellschaften mit beschränkter Haftung ou gGmbH ; ou körperschaften des öffentlichen Rechts ou KdÖR), (iv) Religieux organisation (religionsgemeinschaften); (v) Organisations internationales non gouvernementales (nichtstaatliche internationale organisationen).
Enregistré auprès du ministère de la Justice en tant que (i) Union publique, (ii) Fondation, (iii) Union d'entités juridiques (iv) Institution religieuse (v) Autre organisation non gouvernementale ou entité juridique non commerciale
Enregistrée en tant que (i) Organisation à but non lucratif auprès du Département du registraire général (ii) Organisation non gouvernementale auprès du Registre des ONG, (iii) Fondation
Enregistré en tant que (i) Association, (ii) Clubs Sociaux et Culturels, (iii) Comités spéciaux travaillant dans le domaine de la jeunesse et des sports, (iv) Institution Privée, (v) Organisation Religieuse
Enregistrée en tant que (i) Société auprès du RJSC, (ii) Fondation, (iii) Association (enregistrée en tant que CLG), (iv) Organisation non gouvernementale auprès du NGOAB, (v) Agences de protection sociale bénévoles enregistrées auprès du Ministère des affaires sociales Bien-être.
Enregistré en tant que (i) organisme de bienfaisance auprès du registraire des affaires corporatives et de la propriété intellectuelle, (ii) sociétés à but non lucratif d'intérêt public, (iii) Église anglicane ou autre organisation religieuse.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistrée en tant que (i) association sans but lucratif (association sans but lucratif (ASBL) ; vereniging zonder winstoogmerk (VZW), (ii) association internationale sans but lucratif (association internationale sans but lucratif (AISBL) ; internationale vereniging zonder winstoogmerk (IVZW) )), (iii) fondation privée (fondation privée ; private stichting), ou (iv) fondation d'utilité publique (fondation d'utilité publique ; stichting van openbaar nut)
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré (i) Organisme de bienfaisance auprès du ministère de l'Intérieur (Département du registre général).
Enregistré en tant que (i) Organisation d'utilité publique, (ii) Organisation de secours mutuel, (iii) Organisation de la société civile étrangère, (iv) Fondation, (v) Société
Enregistrée en tant que (i) Association (asociaciones), (ii) Fondation (fundaciones), (iii) Entités civiles à but non lucratif (entidades civiles sin fines de lucro), (iv) Organisation sociale (organizaciones sociales), (v) Non gouvernementale organisation (organizaciones no gubernamentales – ONG)
Partie du territoire néerlandais, veuillez vous référer à la définition pour les Pays-Bas.
Enregistré en tant que (i) Organisation d'intérêt public ; (ii) Association et fondation à but non lucratif constituées en tant qu'association à but non lucratif ; ou (ii) Organisation religieuse.
Enregistrée en tant que : (i) Société, (ii) Société à responsabilité limitée par garantie, ou (iii) Fiducie constituée en tant qu'association à but non lucratif.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré comme (i) organisme de bienfaisance et désigné comme Organizações da Sociedade Civil de Interesse Público (OSCIP), Certificação das Entidades Beneficentes de Assistência Social (CEBAS), Federal Public Utility (UPF) ou (Social Organisation) OS, (ii) Civil Organisations de la société, (iii) Association, (iv) Fondation privée, (v) Servico Notarial e Registral (Cartorio), (vi) Autre organisation à but non lucratif
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Entités juridiques à but non lucratif (NPLE).
Enregistré en tant que (i) Association, (ii) Organisation Non Gouvernementale (ONG), (iii) Syndicat.
Enregistrée en tant que (i) Associations sans but lucratif (ASBL), (ii) ASBL déclarée auprès des autorités communales et opérant sur une base sans but lucratif d'utilité publique, (iii) la Croix-Rouge du Burundi.
Enregistrée en tant que (i) organisation non gouvernementale locale enregistrée auprès du ministère de l'Intérieur, (ii) organisation non gouvernementale étrangère enregistrée auprès du ministère des Affaires étrangères.
Enregistrée en tant que (i) Association d'utilité publique, (ii) Autre association à but non lucratif autorisée par le MINATD (iii) Société, (iv) ONG agréées par le MINATD
Enregistré en tant que (i) organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), (ii) entité d'exploitation à but non lucratif avec exonération fiscale, (iii) société fédérale à but non lucratif (iv) organisme provincial à but non lucratif.
Enregistré en tant que (i) Entité Légale (pessoas collectivas) déclarée d'utilité publique (declaradas de utilidade pública) par le Premier Ministre ou ses délégués, (ii) Autre Association à But Non Lucratif (associaçõe) enregistrée auprès du Ministère de la Justice.
Enregistré en tant que (i) fiducie caritative, (ii) association, (iii) organisation à but non lucratif auprès du registre général, (iv) autre organisation à but non lucratif.
Enregistré en tant que (i) Organisation non gouvernementale (organisation non gouvernementale - ONG) approuvée par le gouvernement.
Enregistré en tant que (i) Association, (ii) Organisation Non Gouvernementale
Enregistrée en tant que (i) organisation à but non lucratif, (ii) organisation communautaire et conseils de quartier, (iii) société et fondation d'utilité publique, (iv) association et communauté autochtones enregistrées auprès de la CONADI.
Enregistré en tant que (i) Associations sociales (AS) (社会团体, shehui tuanti), (ii) Organisations de services sociaux (SSO) (社会服务机构, shehui fuwu jigou), (iii) Fondations (基金会,jijinhui), ( iv) l'institution publique quasi gouvernementale (shiye danwei), (v) la fiducie caritative (cishan xintuo), (vi) l'organisation caritative (cishan jigou).
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Société à but non lucratif, (ii) Association, (iii) Fondation ou (iv) Organisation religieuse
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Associations auprès du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation et enregistré dans une Publication Légale (Journal Officiel)
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Association fiscalement déductible ou autre Association ; (ii) Fondation fiscalement déductible ou autre Fondation ; (3) Association civile et sportive.
Enregistré en tant que (i) Association
Enregistrée en tant que (i) Fondation, (ii) Association, (iii) Communauté religieuse
Enregistré en tant que (i) Fondation
Enregistré en tant que : (i) Organisation caritative (εγκριμένα φιλανθρωπικά ιδρύματα), (ii) Fondation (ιδρυμάτων), (iii) Association et société (σωματείω ν), (iv) Autre organisation à but non lucratif, (v) Organisation non gouvernementale internationale.
Enregistrée auprès du ministère de la Justice en tant que (i) association (spolky), (ii) fondation (nadace), (iii) organisation à but non lucratif avec constitution (ústavy), (iv) fonds de dotation (nadační fondy), (v) sociétés d'utilité publique (obecně prospěšné společnosti), (vi) prestataires de services sociaux (poskytovatelé sociálních služeb) enregistrés auprès du ministère du travail et des affaires sociales, ou (viii) organisations religieuses (církevní organizace) enregistrées auprès du ministère de la culture
Enregistré en tant que (i) Organisation culturelle, sociale, éducative ou économique, (ii) Organisation non gouvernementale (ONG) (a) Associations (b) Établissements d'utilité publique, ou (iii) Organisation confessionnelle .
Enregistré en tant que (i) Association (foreninger), (ii) Fondation (stiftelser), (iii) Institutions (institutioner), (iv) Communautés religieuses (religiøse samfund) ou (v) Organisation avec des dons déductibles des impôts.
Enregistrée en tant que : (i) Association d'utilité publique par décret présidentiel, (ii) Autre Association à but non lucratif d'utilité publique enregistrée au Journal Officiel de la République de Djibouti, (iii) Fondation à but non lucratif, (iv ) Coopérative à but non lucratif, (v) Organisation non gouvernementale à but non lucratif.
Enregistrée en tant que (i) Société à but non lucratif auprès de l'Office des sociétés et de la propriété intellectuelle ; (ii) Organisation à but non lucratif avec les fiducies et le superviseur des OBNL ; (iii) Organisme de bienfaisance approuvé par l'Ordre du Cabinet
Enregistré en tant que (i) Association d'intérêt public
Enregistrée en tant que (i) Fondation (fundaciones), (ii) Société à but non lucratif (corporaciones sin fines de lucro), (iii) Organisation religieuse (organizaciones religiosas).
Enregistrée en tant que (i) Association, (ii) Association d'intérêt public, (iii) Fondation civile, (iv) Organisation non gouvernementale étrangère
Enregistré auprès de l'une des (i) Fondation d'utilité publique, (ii) Association d'utilité publique, (iii) Autre fondation ou association à but non lucratif, (iv) Associations de développement communautaire (ADESCOS), (v) Église.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistrée en tant que (i) organisation non gouvernementale auprès du ministère du travail et du bien-être humain
Enregistré en tant que (i) organisation à but non lucratif telle que définie par le Conseil des impôts et des douanes, (ii) association, (iii) fondation, (iv) association ou société religieuse.
Enregistré en tant que (i) Association à but non lucratif
Enregistré en tant que (i) organisme de bienfaisance, (ii) société, (iii) organisation de la société civile étrangère
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Institution caritative pour les dons déductibles d'impôt, (ii) Fiducie caritative, (iii) Organisation à but non lucratif, (iv) Société à responsabilité limitée par garantie.
Enregistré en tant que (i) Association (rekisteröity yhdistys), (ii) Fondation (säätiöt), (iii) Communautés religieuses (uskonnollinen yhdyskunta).
Déclarée en tant que : (i) Organisme à but non lucratif fondé sur des statuts conformes au droit applicable ET enregistré dans une publication légale française (par ex. le Journal Officiel des Associations).
Un département français d'outre-mer - se référer à la France pour la définition à but non lucratif.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré comme (i) Association d'Utilité Publique, (ii) Association déclarée auprès de leur préfecture locale et publiée au Journal Officiel de la République Gabonaise.
Enregistré en tant que (i) Organisation Non Gouvernementale (ONG) enregistrée auprès de l'Agence des Affaires des ONG, (ii) Fondation constituée auprès du Registre des Sociétés, (iii) Associations constituées auprès du Registre des Sociétés, (iv) Société à responsabilité limitée par garantie constituée auprès du Registre des Sociétés.
Enregistré en tant que (i) Organisation Non Gouvernementale (ONG) enregistrée auprès de l'Agence des Affaires des ONG, (ii) Fondation constituée auprès du Registre des Sociétés, (iii) Associations constituées auprès du Registre des Sociétés, (iv) Société à responsabilité limitée par garantie constituée auprès du Registre des Sociétés.
Enregistré en tant que (i) Association (Verein, eV), (ii) Fondation (Stiftung), ou (iii) Sociétés avec avantages fiscaux (telles que société à but non lucratif à responsabilité limitée - gGmbH ou gemeinnützige GmbH ; gUG ou gemeinnützige Unternehmergesellschaft) .
Enregistré en tant que (i) organisme de bienfaisance, (ii) organisation non gouvernementale (ONG), (iii) fiducie ou (iv) société à but non lucratif à responsabilité limitée par garantie.
Une organisation à but non lucratif (également connue sous le nom d'organisation "à but non lucratif") est le nom donné à une entité juridique qui n'accumule pas d'argent uniquement à des fins lucratives ou personnelles. Voici des exemples de telles organisations : associations, clubs, sociétés, organismes de bienfaisance
Enregistrée en tant que (i) Fondation (κοινωφελη ιδρυματα), (ii) Association caritative (φιλανθρωπικών σωματείων), (iii) Association à but non lucratif, (iv) Société civile à but non lucratif, (v) Ecclesias Communauté religieuse et religieuse (εκκλησιαστικές και θρησκευτικές κοινότητες).
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) société de bienfaisance ou organisation à but non lucratif opérant pour le bien public (ii) Société de la Croix-Rouge de Grenade, (iii) organisation religieuse.
Territoire de la France - se référer à la France pour la définition à but non lucratif.
Partie du territoire des États-Unis d'Amérique, veuillez vous référer à la définition des États-Unis d'Amérique.
Enregistrée en tant que (i) association civile, (ii) fondation, (iii) autre entité juridique à but non lucratif, (iv) organisation non gouvernementale (organisations non gouvernementales)
Enregistré en tant que (i) organisme de bienfaisance auprès des autorités compétentes, (ii) organisations à but non lucratif opérant pour le bien public.
Enregistrée en tant que (i) Organisation Non Gouvernementale (ONG), (ii) Association à but non lucratif agréée par le Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD), (iii) Organisation Religieuse agréée par le Secrétariat Général des Religieux Affaires et enregistré auprès de MATD.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Société
Enregistrée en tant que (i) association, (ii) fondation, (iii) autre entité juridique à but non lucratif, (iv) organisation non gouvernementale (organisations non gouvernementales)
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Association (asociaciones) ou Association civile (asociaciones civiles), (ii) Fondation (fundaciones), (iii) Organisation Non Gouvernementale pour le développement (ONGD) (organizaciones no gubernamentales de desarrollo) avec exonération fiscale du Direction exécutive des recettes
Chaque organisation éligible DOIT être exonérée d'impôt par l'Inland Revenue Department. Enregistré en tant qu'(i) institution caritative, (ii) fiducie publique.
Enregistrée en tant que (i) Association (egyesületek), Fondation (alapítványok) et Communauté religieuse reconnue comme bénéficiaire fiscal, (ii) Organisation à but non lucratif (gazdasági társaságok à but non lucratif), (iii) Communauté religieuse, (iv) Autre association ou fondation à but non lucratif.
Enregistrée en tant que (i) Organisation d'utilité publique (félög til almannaheilla), (ii) Organisation d'utilité publique ayant des activités transfrontalières (almannaheillafélög yfir landamæri), (iii) Organisations non gouvernementales ( félagasamtök ), (iv) Fondation privée avec une charte approuvée (sjálfseignastofnanir með staðfesta skipulagsskrá ), (v) Organisation de révision religieuse et de vie (trúfélög og lífsskoðunarfélög).
Chaque organisation éligible DOIT être enregistrée en vertu de la loi sur la réglementation des contributions étrangères. Enregistré en tant que (i) Société, (ii) Fiducie, (iii) Société Section 8 (anciennement Section 25).
Enregistré en tant que (i) Fondations (yayasan) agréées en tant que personnes morales par le Ministère de la justice et des droits de l'homme, (ii) Associations constituées (perkumpulan) agréées en tant que personnes morales par le Ministère de la justice et des droits de l'homme, ou (iii) Organisations sociétales (organisasi kemasyarakatan) enregistrée auprès du ministère de l'Intérieur, du gouverneur provincial ou des autorités locales.
Enregistrée en tant que (i) Organisation Non Gouvernementale (ONG) enregistrée en vertu de la loi applicable, (ii) ONG Internationale
Enregistré en tant que (i) Organisation caritative auprès de l'Autorité de réglementation des organismes de bienfaisance, (ii) Organisation bénéficiant d'un statut d'exonération fiscale auprès de l'administration fiscale, (iii) Organismes sportifs exonérés d'impôt, (iv) Sociétés à but non lucratif à responsabilité limitée par garantie enregistrées auprès du Bureau d'enregistrement des sociétés .
Enregistré en tant que (i) organisme de bienfaisance (ii) avec commission de bienfaisance
Enregistrée en tant que (i) Association (Amuta), (ii) Association avec attestation de bonne gestion, (iii) Société d'utilité publique (PBC), (iv) Fondation d'utilité publique, (v) Fondation d'utilité publique avec attestation de bonne gestion, (vi) Établissement public agréé pour les exonérations fiscales, (vii) Organisation de dotation publique ou (viii) Fondation religieuse.
Enregistrée en tant que (i) Association (Associazione), (ii) Fondation (Fondazioni), (iii) Coopérative sociale (societa cooperativi), (iv) Organisation d'utilité sociale à but non lucratif (Organizzazione non lucrativa di utilità sociale – ONLUS), (v) ONG internationale (organizzazioni non gouvernativa – ONG) enregistrée auprès du Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale, (vi) Organisation religieuse (istituzioni religiose), (vii) Autre organisation à but non lucratif.
Enregistré en tant que (i) organisme de bienfaisance en vertu de la loi sur les organismes de bienfaisance (n° 32-2013)
Enregistrée en tant que (i) Association d'intérêt public (Koueki Shadan Houjin), (ii) Fondation d'intérêt public (Koeki Zaidan Houjin) autorisée par la Commission d'intérêt public, (iii) Société spéciale à but non lucratif (tokutei hieiri katsudo hojin) certifiée par la ville gouvernement ou gouvernement préfectoral, (iii) des sociétés de protection sociale approuvées par le gouvernement de la ville, le gouvernement préfectoral et/ou le ministère de la Santé, du Travail et du Bien-être, ou (iv) des associations générales constituées en société.
Enregistré en tant que (i) organisme de bienfaisance par le Jersey Charity Commissioner
Enregistrée en tant que : (i) Société ou Société étrangère enregistrée auprès du Ministère du développement social, (ii) Organisation éligible pour recevoir des dons déductibles d'impôt conformément à l'article 10 (B) de la Loi sur l'impôt sur le revenu, (iii) Société à but non lucratif enregistrée auprès du le Ministère de l'industrie et du commerce (iv) Autres organisations juridiques établies par une loi spéciale.
Enregistrée en tant que (i) organisation non commerciale (ONC) enregistrée auprès du ministère de la Justice (ainsi que ses divisions territoriales) ET établie en tant que (a) institution privée, (b) association publique, (c) fondation, (d) Association religieuse, (e) Organisation caritative.
Enregistrée en tant que (i) Organisation non gouvernementale enregistrée (ou dispensée d'enregistrement) auprès du Conseil de coordination des ONG, (ii) Société à responsabilité limitée par garantie enregistrée auprès du Registre des sociétés, (iii) Société à but non lucratif enregistrée (ou dispensée d'enregistrement) auprès du Registre des sociétés, (iv) Fiducie enregistrée auprès du Ministère des terres et de l'aménagement du territoire, (v) Organisation communautaire enregistrée auprès du Ministère du travail, de la sécurité sociale et des services.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Organisation d'utilité publique éligible pour recevoir des dons déductibles d'impôt, (ii) Organisation privée à but non lucratif éligible aux dons, (iii) Autre organisation non gouvernementale à but non lucratif.
Enregistré en tant que (i) Association (Shoqata), (ii) Fondation (Fondacioni), (iii) Institut (Instituti), (iv) Branche étrangère d'une organisation non gouvernementale
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistrée auprès du ministère de la Justice en tant que (i) association sociale (Коомдук бирикме), (ii) fondation (Фонд), (iii) institution (Мекеме), (iv) association de personnes morales, (v) organisation communautaire, ( vi) Autre organisation non commerciale
Enregistrée en tant que (i) Organisation Non Gouvernementale Internationale (OING), (ii) Association à but non lucratif
Enregistré en tant que (i) Organisation d'utilité publique (sabiedriskā labuma organizācijas), (ii) Association (biedrību), (iii) Fondation (nodibinājumu), (iv) Organisation religieuse.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Société à but non lucratif auprès du Registre des sociétés, (ii) Société auprès du Registre général des sociétés et fonctionnant sur une base à but non lucratif pour le bien public.
Enregistré en tant que (i) Organisations à but non lucratif, (ii) Associations sans personnalité morale, (iii) Sociétés coopératives, (iv) Syndicats et syndicats
Enregistré en tant que (i) Association, (ii) Organisation Non Gouvernementale, (iii) Organisation de la Société Civile
Enregistré en tant que (i) personne morale exonérée d'impôt (juristische Person) conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la loi fiscale, (ii) fondation d'utilité publique (gemeinnützige Stiftung), (iii) association (Verein), (iv) fiducie ( Treuhänderschaft)
Enregistré en tant que (i) Organisation caritative, (ii) Fonds de mécénat, (iii) Organisation ayant le statut de bénéficiaire, (iv) Établissement public, (v) Association, (vi) Organisation religieuse.
Enregistrée en tant que (i) Organisation d'utilité publique, (ii) Association sans but lucratif (ASBL), (iii) Fondation (Fondation d'utilité publique), (iv) Social Impact Society avec 100 % de parts d'impact, (v) Organisation internationale à but non lucratif.
Enregistré en tant que (i) Association (社團) enregistrée auprès du Bureau des services d'identification (身份證明局) avec une demande de subvention approuvée par le Bureau de la protection sociale, le Bureau de l'éducation et de la jeunesse ou le Bureau des affaires du travail.
Enregistré en tant que (i) Association, (ii) Association étrangère, (ii) Association d'utilité publique (iv) Organisation non gouvernementale, (v) Fondation, (vi) Association culturelle, (vii) Syndicat.
Enregistrée en tant que (i) organisation communautaire, (ii) organisation non gouvernementale (ONG) enregistrée en vertu de la loi sur la constitution des fiduciaires ou de la loi sur les sociétés, (iii) organisation non gouvernementale (ONG) auprès du Conseil des ONG au Malawi ( CONGOMA)
Enregistrée en tant que (i) organisation non gouvernementale et institution éligible à un don déductible d'impôt, (ii) fiducie caritative, (iii) société de jeunesse, (iv) société à but non lucratif, (v) société à but non lucratif à responsabilité limitée par garantie, (vi) fiducie islamique Dotation, (vii) Mosquée.
Enregistré en tant que (i) Organisation caritative : (a) Agences gouvernementales et institutions de l'État, (b) Hôpitaux publics, (c) Écoles publiques (d) Conseils insulaires (e) dans la liste figurant dans la partie registre ci-dessous ; (ii) association ; (iii) Etablissement Public ; (iv) Organisme à but non lucratif
Enregistrée en tant que (i) Association reconnue d'utilité publique ou Association déclarée auprès du Ministère de l'Administration territoriale ou des autorités de l'État/du district et poursuivant des activités d'intérêt public, (ii) Association religieuse ou congrégations (associations cultuelles et congrégations religieuses) enregistrées auprès du Ministère de l'Administration Territoriale.
Enregistré auprès de l'un des : (i) Organisation philanthropique exonérée d'impôt ou Club à but non lucratif, (ii) Organisation bénévole (VO).
Enregistré en tant que (i) organisme de bienfaisance ; (ii) religieux ; (iii) Scientifique ; (iv) Éducatif ; (v) Organisation sociale ; (i) entité nationale à but non lucratif ; (ii) entité étrangère à but non lucratif
Partie du territoire français, veuillez vérifier la définition pour la France.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Institution caritative approuvée par la Mauritius Revenue Authority (MRA), (ii) Charitable Trust, (iii) Charitable Foundation, (iv) Association, (v) Autre organisation à but non lucratif.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Donataire autorisé, (ii) Organisation CLUNI, (iii) Autre organisation caritative ou d'assistance privée à but non lucratif, (iv) Association religieuse.
Enregistrée en tant que (i) organisation à but non lucratif établie par charte du président, (ii) organisation à but non lucratif désignée par décret exécutif approprié, (iii) organisation internationale
Enregistrée en tant que (i) Association Publique, (ii) Mouvement Public, (iii) Etablissement Public (iv) Union des associations publiques, (v) Fondation
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistrée en tant que (i) Fondation non gouvernementale d'utilité publique, (ii) Association non gouvernementale d'utilité publique, (iii) Organisation religieuse auprès de l'Autorité générale d'enregistrement de l'État et/ou des autorités locales ou provinciales.
Enregistrée en tant que (i) ONG étrangère (Strane NVO), (ii) Fondation (Fondacije), (iii) Association (Udruzenja), (iv) Union d'association (Savez udruzenja), (v) Union de fondation (Savez fondacija)
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistrée en tant que (i) association d'intérêt public, (ii) autre association à but non lucratif opérant pour l'intérêt public
Enregistrée en tant que (i) Organisation non gouvernementale (organizações não-governmentais) auprès du ministère de la Justice, y compris a. Association (associaçõen), (ii) ONG internationale auprès du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération.
Enregistré en tant que (i) Association, (ii) Société à Responsabilité Limitée par Garantie, (iii) Autre Organisation Non Gouvernementale
Enregistré en tant que (i) Association bénévole, (ii) Trust auprès du Master of the High Court, ou (iii) Section 21 Company (« société à but non lucratif ») auprès du Bureau d'enregistrement des sociétés, (iv) Organisation agréée par le Ministre des Finances
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistrée en tant que (i) Organisation sociale approuvée par le Conseil de la protection sociale (SWC), (ii) Organisation non gouvernementale bénéficiant d'une exonération fiscale par le Département des impôts, (iii) Association ou organisation (संस्थाहरु) ne distribuant pas de bénéfices à but non lucratif pour l'utilité publique auprès de l'autorité compétente.
Enregistrée en tant que (i) association à but non lucratif (Verenigingen), (ii) fondation à but non lucratif (Stichtingen), (iii) association ou fondation ayant le statut d'organisation d'utilité publique (Algemeen Nut Beogende Instelling - ANBI), (iv) église et autre organisation religieuse ( kerkgenootschappen en hun zelfstandige onderdelen).
Enregistré en tant que : (i) Association à but non lucratif établie conformément à la loi en vigueur ET enregistrée en Nouvelle-Calédonie (Nouvelle-Calédonie) Publication légale (Journal Officiel de la Nouevelle-Calédonie Associations ou autre).
Enregistré en tant que (i) organisme de bienfaisance auprès de NZ Charities Services, (ii) organisme à but non lucratif bénéficiant d'un statut d'exonération fiscale auprès de l'administration fiscale ou (iii) organisme donataire.
Enregistrée en tant que (i) Association civile (asociaciones civiles), (ii) Fondation (fundaciones), (iii) Fédérations (federaciones), (iv) Confédérations (confederaciones)
Enregistré en tant que (i) Association, (ii) Organisation Non Gouvernementale, (iii) Organisations Internationales à But Non Lucratif
Enregistrée en tant que (i) organisation à but non lucratif éligible aux dons déductibles d'impôt, (ii) association avec des fiduciaires incorporés d'une personne morale, ou (iii) société à responsabilité limitée par garantie à but non lucratif.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) organisation d'intérêt public, (ii) association de citoyens ou autre association à but non lucratif, (iii) fondation à but non lucratif, (iv) organisation religieuse.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistrée en tant que (i) société à but non lucratif (selskaper), (ii) fondation (Stiftelser), (iii) association (Sammenslutninger), (iv) communauté religieuse (livssynssamfunn), (v) organisation éligible pour recevoir des dons déductibles des impôts.
Organisation à but non lucratif enregistrée en tant que (i) organisation caritative, (ii) association professionnelle, (iii) association de femmes omanaises, (iv) club social communautaire
Enregistré en tant que (i) Organisation à but non lucratif (telle qu'une organisation caritative ou une fiducie d'intérêt public), (ii) Association à des fins caritatives (Section 42 Companies), (iii) Société, (iv) Voluntary Social Welfare Agency, (v) International Non -organisations gouvernementales (OING).
Enregistré en tant qu'organisation (i) à but non lucratif avec EIN et un numéro de sécurité sociale des Palaos valide
Enregistré en tant que (i) Association caritative, (ii) Organisation civile enregistrée auprès du Ministère de l'intérieur
Enregistré en tant que (i) Associations religieuses, (ii) Associations d'intérêt public conformément au décret exécutif 600 de 2005, (iii) Associations d'intérêt privé à but non lucratif en vertu du décret exécutif 524 de 2005, (iv) Fondations d'intérêt privé régies par la loi 25 de 1995.
Enregistré en tant que (i) Association Incorporée, (ii) Fiducie, (iii) Société, (iv) Société Coopérative, (v) Groupe d'Affaires Incorporé.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public, détenant des documents juridiques de preuve, tels qu'un certificat d'enregistrement d'OBNL, civil du ministère de la Justice / de l'Intérieur
Enregistré en tant que (i) Association, (ii) Fondation, (iii) Comité, (iv) Association ou Fondations agréées pour les dons déductibles des impôts.
Enregistrée en tant que (i) institution donataire, (ii) autre société sans actions à but non lucratif.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Association (stowarzyszenie), (ii) Fondation (fundacja), (iii) Organisation d'utilité publique (organizacjami pożytku publicznego), (iv) Organisation religieuse (organizacja religijna).
Enregistré en tant que (i) Entité Légale d'Utilité Publique ; (2) Institution Privée de Solidarité Sociale, (iii) Organisation Non Gouvernementale, (iv) Organisation Religieuse, (v) Organisation Non Gouvernementale de Coopération au Développement.
Faisant partie du territoire des États-Unis d'Amérique, veuillez vous référer à la définition d'organisation à but non lucratif pour les États-Unis d'Amérique.
Enregistré en tant que (i) associations caritatives et fondations enregistrées auprès de la RACA, (ii) fondations privées d'utilité publique, (iii) autres associations et organisations à but non lucratif enregistrées auprès de la MADLSA, (iv) clubs sportifs enregistrés auprès du ministère de la Culture de Sports, (v) organisations religieuses et awqaf enregistrés auprès du Ministère des awqaf et des affaires islamiques.
Partie du territoire français, veuillez vous référer à la définition à but non lucratif pour la France.
Enregistrée en tant que (i) Association, (ii) Fondation, (iii) Fédération, (iv) Organisation religieuse. Toutes les organisations doivent fonctionner sur une base à but non lucratif.
Enregistré en tant que (i) Organisation Non Commerciale, (ii) Organisation Internationale Non Commerciale.
Enregistré en tant que (i) Organisation non gouvernementale d'intérêt général, (ii) Organisations non gouvernementales internationales, (iii) Organisation confessionnelle (OC)
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Organisation non gouvernementale enregistrée en vertu de la loi applicable, (ii) Fondation, (iii) Association
Enregistrée en tant que (i) Organisation à but non lucratif, (II) Société à responsabilité limitée par garantie auprès du Registre des sociétés et de la propriété intellectuelle (ROCIP), (iii) Charitable International Trusts conformément à l'International Trusts Act
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Un territoire d'outre-mer de la France - se référer à la France et à la définition française
Enregistrée en tant que (i) société à but non lucratif conformément à l'article 326 de la loi sur les sociétés (n° 8 de 1994), (ii) société à but non lucratif auprès du registraire des sociétés conformément à la section 341 de la loi sur les sociétés opérant pour le bien public, (iii) Société à Responsabilité Limitée par Garantie, (iv) Trust International, (v) Sociétés Amies, (vi) Sociétés Coopératives
Enregistré en tant que (i) Société Incorporée auprès du Registre des Sociétés Incorporées, (ii) Organisation communautaire (CBO), (iii) Charitable Trust ou Charitable Society conformément à la Charitable Trusts Act 1965, (iv) Autre organisation à but non lucratif créée par des législation d'intérêt public.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Association d'intérêt public (جمعيات النفع العام), (ii) Autre الجمعيات (iii) Association (هلية) (iv) Fondation (المؤسسات اهلية), (v) Organisation religieuse (المنظم ات اسمية), (vi) ( اوقاف العامة )Awqaf (Public Islamic Trust Endowment
Enregistré comme (i) Organisation Non Gouvernementale agréée par le Ministère de l'Intérieur, (ii) Association d'Utilité Publique par le Ministère de l'Intérieur ; (iii) Fondation d'Utilité Publique par le Ministère de l'Economie et des Finances, (iv) Association à but non lucratif déclarée auprès du Ministère de l'Intérieur
Enregistré en tant que (i) Organisation éligible pour recevoir des contributions déductibles d'impôt (article 15 de la loi sur l'impôt sur les bénéfices des sociétés), (ii) Fondation, (iii) Association, (iv) Fondation, (v) Autre organisation à but non lucratif.
Enregistrée en tant que (i) association auprès du registraire des associations, (ii) fondations auprès de l'Autorité commerciale internationale des Seychelles, (iii) Société de la Croix-Rouge des Seychelles.
Enregistrée en tant que (i) organisation non gouvernementale exonérée d'impôt auprès du commissaire général de l'administration fiscale nationale, (ii) organisation non gouvernementale auprès du ministère des finances et du développement économique (MoFED), (iii) sociétés à responsabilité limitée par garantie conformément à l'article 22 de la Loi sur les sociétés et enregistrée auprès du Bureau de l'administrateur et du registraire général ; (iv) Organisation à Base Communautaire (CBO) avec le Ministère de la Protection Sociale, du Genre et de l'Enfance ou le gouvernement local concerné, (v) Organisation Non Gouvernementale Internationale.
Enregistrée en tant que (i) Institutions à caractère public (IPC), (ii) Organisation caritative, (iii) Autre organisation opérant sur une base à but non lucratif d'intérêt public, (iv) Charitable Trust enregistrée en tant que personne morale, (v) Société , (vi) Sociétés à responsabilité limitée par garantie.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Association (vereniging en néerlandais), (ii) Fondation (stichting en néerlandais)
Enregistrée en tant que (i) organisation à but non lucratif, (ii) fondation, (iii) fonds d'investissement sans investissement, (iv) association civile, (v) Croix-Rouge slovaque, (vi) église, société religieuse et autre organisation religieuse, (vii) Organisations à caractère international.
Enregistré en tant que (i) Association, (ii) Fondation, (iii) Institut privé autorisé à s'engager dans des services d'intérêt public, (iv) Communauté religieuse enregistrée auprès du Ministère de la Culture.
Enregistré en tant que (i) Fiducie caritative enregistrée auprès du Registre des sociétés, (ii) Société coopérative, (iii) Organisation exonérée d'impôt conformément à l'article 16 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, (iv) Autre organisation à but non lucratif pour le public avantage
Enregistrée en tant que (i) organisation non gouvernementale locale enregistrée en vertu de la loi applicable, (ii) organisation non gouvernementale internationale, (iii) organisation non gouvernementale du Somaliland
Enregistré en tant que (i) Organisation à but non lucratif enregistrée en vertu de la section 18A, (ii) Organisation d'utilité publique, (iii) Organisation à but non lucratif, (iv) Société à but non lucratif opérant sur une base à but non lucratif pour le bien public, (v) Fiducie à but non lucratif.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Organisation Non Gouvernementale, (ii) CBO, (iii) Organisation de la Société Civile, (iv) Société, (iv) Association.
Enregistrée en tant que (i) Association, (ii) Fondation, (iii) Coopérative d'initiative sociale, (iv) Autre entité à but non lucratif telle qu'un club sportif, une fédération ou une association professionnelle, (v) Organisation d'utilité publique ou (vi) Organisation religieuse.
Enregistré en tant que (i) Organisations de services sociaux volontaires, (ii) Association, (iii) Fondation, (iv) Société
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Fondation à but non lucratif
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) association à but non lucratif (Ideella föreningar), (ii) fondation (Stiftelser), (iii) communauté religieuse.
Enregistré en tant que (i) Association dans le Code civil suisse, (ii) Fondation (Stiftung) dans le Code civil suisse ou (iii) Organisation exonérée d'impôt.
Enregistrée en tant que (i) Association sociale, (ii) Fondation publique de dotation.
Enregistré en tant que (i) Association publique, (ii) Fondation ou organisation publique, (iii) Coopérative de consommateurs, (iv) Organisation religieuse, (v) Autres institutions ou syndicats à but non lucratif
Enregistré en tant que (i) Organisation caritative agréée pour les dons déductibles des impôts, (ii) Organisation non gouvernementale, (iii) Organisation religieuse.
Enregistré en tant que (i) organisation exonérée d'impôt, (ii) organisation d'utilité publique, (iii) fondation, (iv) association, (v) organisation non gouvernementale étrangère.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistrée en tant que (i) Organisation non gouvernementale de développement, (ii) Organisation non gouvernementale de développement international, (iii) Associations à but non lucratif d'intérêt public, (iv) Organisation religieuse
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Organisation exonérée d'impôt accordée par Sa Majesté en conseil conformément à l'article 11 (f) de la Loi de l'impôt sur le revenu, (ii) Fiducie caritative, (iii) Sociétés constituées en société auprès du registraire des sociétés constituées en société, (iv) Autre Organisation à but non lucratif établie par une législation spéciale
Enregistrée en tant que (i) organisation caritative, (ii) organisation à but non lucratif auprès du registraire général, (iii) organisation à but non lucratif constituée en vertu de la loi sur les sociétés, (iv) société
Enregistré en tant que (i) Association, (ii) Réseaux d'associations, (iii) Organisation étrangère à but non lucratif. Toutes les organisations doivent être à but non lucratif pour le bien public.
Enregistrée en tant que (i) Fondation, (ii) Fondation exonérée d'impôt, (iii) Associations, (iv) Coopératives sociales à but non lucratif d'utilité publique.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) OBNL dans le registre des OBNL tenu par le superviseur des OBNL (Commission des services financiers) ou (ii) une société à but non lucratif constituée et/ou enregistrée auprès du registraire des sociétés conformément à la partie IVA de l'ordonnance sur les sociétés, comme modifié.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Organisation non gouvernementale auprès du Bureau national des ONG, (ii) Trust and Foundation auprès du Bureau national des ONG, (iii) Organisation communautaire auprès du gouvernement local
Enregistré auprès de l'un des (i) Organisation caritative, (ii) Association publique, (iii) Organisation religieuse, (iv) Organisation internationale à but non lucratif.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public, détenant une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat d'enregistrement d'ONG du gouvernement local
Enregistré auprès d'une (i) Angleterre et Pays de Galles : Charity Commission, (ii) Irlande du Nord : NICC, (iii) Écosse : OSCR, ou (iv) pour une exonération fiscale auprès du HMRC en tant qu'organisme de bienfaisance.
Enregistré auprès (i) de l'IRS en tant qu'exonéré de l'impôt fédéral sur le revenu en vertu de l'article 501(c)(3) du US Internal Revenue Code. Organisations actuellement non éligibles : (i) Organisations parrainées fiscalement qui n'ont pas leur propre statut 501(c)(3). (ii) Les organisations subordonnées bénéficiant d'une exemption de groupe doivent toujours obtenir leur propre reconnaissance d'exonération fiscale 501(c)(3) auprès de l'IRS pour être éligibles.
Enregistré en tant que : (i) Associations civiles, (ii) Coopératives et (iii) Fondations
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) Association publique, (ii) Fonds public, (iii) Institution, (iv) Autres formes légales prévues par les actes juridiques.
Enregistrée en tant que (i) association caritative, (ii) fondation publique, (iii) société à responsabilité limitée par garantie auprès de la Commission des services financiers de Vanuatu.
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistré en tant que (i) organisation exonérée d'impôt (organisation caritative, assistance sociale ou autres institutions à but non lucratif), (ii) association civile, (iii) fondation.
Enregistré en tant que (i) Etablissement Privé d'Aide Sociale (SRE), (ii) Fonds Caritatif et Fonds Social, (iii) ONG Internationale (OING), (iv) Association, (v) Organisation Religieuse, (vi) Organisation Scientifique et Technologique (STO), (vii) Autre organisation à but non lucratif.
Partie du territoire des États-Unis d'Amérique, veuillez vérifier la définition pour les États-Unis d'Amérique.
Un territoire d'outre-mer de la France - se référer à la France et à la définition française
L'organisation doit être enregistrée auprès de l'organisme de réglementation local en tant qu'entité à but non lucratif opérant pour le bien public et détenir une documentation légale de preuve, telle qu'un certificat NPO
Enregistrée en tant que (i) Organisation Non Gouvernementale (ONG), (ii) Organisation de la Société Civile (OSC), (iii) Association, (iv) Fondation
Enregistré en tant que (i) Organisation d'intérêt public (ii) Organisation non gouvernementale, (iii) Société à responsabilité limitée par garantie, (iv) Société
Enregistrée en tant que (i) organisation bénévole privée, (ii) fiducie à but non lucratif, (iii) sociétés à but non lucratif à responsabilité limitée par garantie, (iv) groupe religieux, (v) organisation bénévole privée internationale
2. Organismes à impact social dont la mission sert un intérêt public ou communautaire
- Documents officiels qui énoncent votre mission et la manière dont toutes vos activités sont axées sur la réalisation de cette mission.
- « Dont la mission sert un intérêt public ou communautaire » signifie une mission sociale, environnementale, culturelle ou économique qui vise à résoudre des problèmes d’ordre social en améliorant la vie des communautés, les conditions de vie des personnes ou l’environnement.
- Les documents constitutifs de votre organisation doivent clairement énoncer votre mission et montrer que toutes vos activités sont axées sur la réalisation de cette mission (et non de profits).
3. Organismes de santé publique et entités gouvernementales contribuant à la santé publique
- Vous devez présenter des preuves de votre statut d’organisme de santé publique, examinées à la discrétion de Canva.