Politique d’utilisation acceptable

Tous les utilisateurs et utilisatrices de Canva doivent se conformer à la Politique d’utilisation acceptable de Canva. Cette politique impose certaines restrictions s’appliquant au contenu que vous pouvez télécharger, aux designs que vous créez et à la manière dont vous utilisez Canva.

Canva se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si un contenu enfreint cette Politique. Cette Politique peut être mise à jour de temps à autre.

Lutte contre la discrimination

Canva n’accepte pas et ne tolérera pas que son Service soit utilisé à des fins de discrimination, surtout en fonction de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du handicap, de l’ascendance ou de l’origine nationale. Il est interdit d’utiliser le Service d’une manière qui inciterait ou serait susceptible d’inciter, d’encourager ou d’appuyer une telle discrimination ; vous ne devez pas utiliser le Service pour inciter ou promouvoir les comportements hostiles ou la violence. Si nous avons la conviction et déterminons que vous utilisez le Service à des fins de discrimination, surtout si celle-ci est fondée sur la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’ascendance ou l’origine nationale, nous pouvons, à titre temporaire ou définitif, suspendre ou encore résilier votre accès au Service sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité pour quelque raison que ce soit.

Usage général

Vous vous engagez à ne pas importer de contenus, créer des designs ou utiliser Canva, directement ou indirectement, d’une quelconque manière qui :

  1. Favorise ou crée un risque de dommage physique ou mental, de détresse émotionnelle, de mort, d’invalidité ou de défiguration pour vous-même ou pour toute autre personne ou animal ;
  2. Favorise ou crée un risque de préjudice, de perte ou de dommage pour tout bien ;
  3. Cherche à nuire aux enfants ou à les exploiter ;
  4. Est harcelante, abusive, racialement ou ethniquement offensante, diffamatoire, calomnieuse, menaçante ou qui porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité ;
  5. Discrimine, incite ou favorise la discrimination à l’encontre de tiers sur la base de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du handicap, de l’ascendance, de l’origine nationale ou sur toute autre base ;
  6. Est de nature sexuellement explicite ou pornographique ou contient des liens vers ce type de contenus ;
  7. Implique la vente ou la promotion d’activités, de produits ou de services illégaux ;
  8. Est frauduleuse ou promeut une activité frauduleuse ;
  9. Enfreint les droits d’une personne ou d’une tierce partie, y compris leurs droits de propriété intellectuelle et la confidentialité de leurs données ;
  10. Contient des informations ou du contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou d’obligations contractuelles, fiduciaires ou de confidentialité ;
  11. Contient des éléments d’information ou de désinformation qui sont faux, trompeurs ou mensongers, ou qui promeuvent, cautionnent, encouragent ou facilitent la diffusion de fausses informations ;
  12. Enfreint une quelconque loi applicable ou promeut des activités de nature illégale ;
  13. Menace ou compromet les processus ou les institutions démocratiques.


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Dernière mise à jour : le 16 février 2024