Conditions d’utilisation des Produits IA

Être une bonne personne.

Soyez de bonnes personnes lorsque vous utilisez les Produits IA et ne créez pas de contenu blessant. Nous interdisons une utilisation des Produits IA contraire aux présentes conditions ou à la Politique d’utilisation acceptable(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre) de Canva, et nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver votre compte si nous découvrons que vous en faites un tel usage.


Outre les points énumérés dans notre Politique d’utilisation acceptable(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre), il est interdit d’utiliser les Produits IA pour :

  • Faire croire à quiconque qu’un contenu généré par IA a été créé par un être humain ;
  • Donner un avis médical ou partager un contenu se rapportant au traitement, à la prévention, au diagnostic ou à la transmission de maladies ;
  • Donner des conseils d’ordre juridique ou financier ;
  • Générer des contrats ou des engagements juridiquement contraignants ;
  • Générer du contenu politique, y compris pour diffusion lors d’une campagne électorale ;
  • Générer du code source ;
  • Générer des spams, des rançongiciels, des enregistreurs de frappe, des virus ou d’autres logiciels ;
  • Générer du contenu choquant comportant de la nudité ou des gestes obscènes, des fluides corporels ou d’autres types de vulgarité ;
  • Générer ou diffuser des informations destinées à un usage par l’administration judiciaire ou à d’autres fins juridiques ;
  • Mettre en œuvre une prise de décision entièrement automatisée.

Mentions légales

Vous êtes responsable du texte que vous tapez et des images ou autres contenus que vous importez vers les Produits IA (« Données d’entrée ») ainsi que des résultats que vous générez, tels que des images ou du texte (« Résultats »). Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos Données d’entrée et vos Résultats respectent les présentes conditions et notre Politique d’utilisation acceptable(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre) avant de les utiliser ou de les partager. Vous acceptez de ne pas inclure d’informations personnelles sensibles (y compris des informations sur votre origine ethnique, vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques, votre appartenance à un syndicat, vos données médicales ou des informations sur votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle) dans vos Données d’entrée à destination des Produits IA.

Entre vous et Canva, dans les limites prévues par la loi, vos Données d’entrée et Résultats vous appartiennent et vous donnez à Canva le droit d’héberger vos Données d’entrée et Résultats sur notre plateforme et de nous en servir pour promouvoir et améliorer nos produits et services. Canva ne réclamera aucun droit de propriété intellectuelle sur vos Données d’entrée ou sur vos Résultats.

Vous pouvez utiliser vos Résultats à toute fin légale, à condition de respecter les présentes conditions et d’accepter que cet usage se fasse à vos risques et périls.

Si vous utilisez les Résultats dans vos designs Canva, nous vous demandons d’informer les personnes consultant vos designs que le contenu est généré par IA.

Si le contenu de vos Données d’entrée ou de vos Résultats est estimé illicite ou contraire aux présentes conditions, vous reconnaissez que Canva pourra présenter ce contenu aux forces de l’ordre et aux autorités gouvernementales, ou en réponse à une injonction judiciaire.

Canva peut imposer une limite au nombre de Résultats que vous pouvez créer avec les Produits IA. Nous vous informerons lorsque vous aurez atteint le nombre maximum de Résultats pour votre compte. Certains Produits IA ne sont pas disponibles dans toutes les langues.

Politique de partage et de publication

Réseaux sociaux, lives et démonstrations

Il est généralement acceptable de publier vos consignes et votre contenu sur les réseaux sociaux, en live ou pour une démonstration des Produits IA à d’autres personnes, tant que vous :

  • Vérifiez manuellement tous les Résultats avant de les partager ou pendant votre live ;
  • Associez le contenu à votre nom ou votre entreprise ;
  • Indiquez que le contenu est généré par une IA, de façon à ce qu’aucun utilisateur ne puisse ignorer ou ne pas comprendre cette information ;
  • Ne partagez pas de contenu allant à l’encontre des présentes conditions ou pouvant choquer d’autres personnes (y compris lorsque vous acceptez des propositions de consignes du public).

Contenu coécrit avec les Produits IA

Vous pouvez publier du contenu écrit original (p. ex. un livre) créé en partie par des Produits IA, en respectant les conditions suivantes :

  • Le contenu publié est associé à votre nom ou votre entreprise ;
  • Le rôle de l’IA dans la création du contenu est clairement énoncé, de sorte que les lecteurs soient en mesure de comprendre facilement cette information et qu’ils ne puissent pas la manquer ;
  • Le contenu n’enfreint pas notre Politique d’utilisation acceptable ni les présentes conditions ;
  • Vous vous abstenez de partager des résultats pouvant choquer d’autres personnes.

Par exemple, vous devrez détailler dans un prologue ou une introduction (ou autre emplacement similaire) les rôles respectifs de rédaction, de révision, etc. entre vous et les Produits IA. Ne présentez pas de contenu généré par IA comme entièrement créé par vous, et prenez l’entière responsabilité de la publication du contenu.

Avertissement

Les Résultats des Produits IA sont générés par une intelligence artificielle. Canva n’a pas vérifié l’exactitude des Résultats et ils ne représentent pas les opinions de Canva.

Canva ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la fiabilité des Résultats et se dégage de toute responsabilité découlant de votre utilisation des Résultats ou d’omissions ou erreurs dans les Résultats. Nous vous recommandons de demander un avis professionnel et indépendant avant de suivre les conseils prodigués dans les Résultats, ou de vous fier à l’exactitude des Résultats.

Partenaires technologiques

Canva utilise des technologies fournies par des fournisseurs de services tiers pour certains des Produits IA. Vous reconnaissez que toutes les Données d’entrée que vous communiquez, y compris des informations personnelles que vous choisiriez d’inclure dans ces Données d’entrée, seront partagées avec des fournisseurs de services tiers comme OpenAI, LLC afin de vous offrir ce service, et que ces fournisseurs peuvent également utiliser ces Données d’entrée pour améliorer leurs services. Cela comprend toutes les informations personnelles que vous choisiriez de communiquer comme Données d’entrée, et vous acceptez que notre Politique de confidentialité(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre) s’applique à la gestion de ces données personnelles. Vous acceptez que toutes ces informations personnelles incluses dans les Données d’entrée soient transférées à OpenAI, LLC aux États-Unis, ce qui, en fonction de votre lieu de résidence, ne garantit pas forcément le même niveau de protection de vos données.

Commentaires

Vos remarques sur nos Produits IA sont les bienvenues. Vous pouvez utiliser le bouton Signaler, ou contacter notre Centre d’aide(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre) pour nous faire parvenir vos remarques. Canva pourra aussi partager vos remarques avec OpenAI, LLC.