CETTE PAGE PRÉSENTE UNE TRADUCTION NON CONTRAIGNANTE DES DIRECTIVES ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONCOURS CANVA COMMUNITY AWARDS 2023, FOURNIE À TITRE D’INFORMATION COMPLÉMENTAIRE UNIQUEMENT.
Les directives et conditions générales contraignantes du concours sont consultables (en anglais) sur cette page : [https://www.canva.com/policies/canva-community-awards-terms-conditions/(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre)]
1. Indiquez l’aventure Canva que vous souhaitez présenter au concours Canva Community Awards. Il peut s’agir de votre propre success story ou de celle de quelqu’un d’autre, que vous aimeriez mettre en lumière. Tous les protagonistes doivent avoir 18 ans au moins.
2. Parmi les catégories ci-après, choisissez celle dans laquelle vous pourriez présenter votre aventure. Vérifiez les différents éléments à soumettre pour participer et les modalités d’évaluation de votre candidature.
3. Pour soumettre votre candidature, utilisez le formulaire de participation au concours Canva Community Awards, disponible ici [https://www.canva.com/community-awards/submission(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre)], et répondez à toutes les questions obligatoires. Pour participer, vous devez :
a. nous raconter votre aventure Canva ou celle de la personne nominée de votre choix, en 1250 caractères maximum (« Aventure Canva ») ;
b. nous décrire en 10 mots maximum ce que vous ou la personne nominée avez accompli grâce à Canva ;
c. partager jusqu’à trois designs de référence, sans oublier d’activer l’option de partage Quiconque ayant le lien peut voir le design (« Design(s) de référence »).
Les designs en question doivent répondre aux exigences de contenu propres à la catégorie dans laquelle vous souhaitez participer (« Candidature »). Merci de ne pas partager d’informations confidentielles.
Qui peut participer : toutes les personnes qui utilisent Canva.
Contenu de la candidature :
Critères d’évaluation :
Qui peut participer : toutes les personnes qui utilisent Canva.
Contenu de la candidature :
Critères d’évaluation :
Qui peut participer : les membres des groupes Canva Creators, Spécialistes Creators Éducation, Canvassador, Verified Experts, Communauté de design Canva, Enseignants sur Canva Éducation ou Canva Solidaire.
Contenu de la candidature :
Critères d’évaluation :
Qui peut participer : deux membres ou plus d’un compte Canva en Équipe.
Contenu de la candidature :
Critères d’évaluation :
Qui peut participer : les personnes éligibles à l’utilisation de Canva Solidaire.
Contenu de la candidature :
Critères d’évaluation :
Qui peut participer : les développeurs et développeuses qui ont utilisé les API Canva pour demander l’intégration d’une appli ou dont l’appli a été intégrée à la bibliothèque d’applis Canva à une date antérieure à celle de leur candidature.
Contenu de la candidature :
Critères d’évaluation :
Qui peut participer : toutes les personnes qui utilisent Canva.
Contenu de la candidature :
Critères d’évaluation :
Qui peut participer : tout utilisateur et toute utilisatrice ayant commandé des produits via le service Impression Canva.
Contenu de la candidature :
Critères d’évaluation :
Qui peut participer : toute personne enseignante ou membre d’un établissement d’enseignement disposant d’un compte Canva Éducation.
Contenu de la candidature :
Critères d’évaluation :
Qui peut participer : deux membres ou plus d’un compte Canva en Équipe, qui travaillent dans le domaine du marketing ou de la publicité.
Contenu de la candidature :
Critères d’évaluation :
1. Ce concours est organisé par Canva Pty Ltd (80 158 929 938), 110 Kippax St, Surry Hills NSW 2010, Australie. La participation au concours est libre, sans obligation d’achat.
2. Éligibilité : le présent concours Canva Community Awards 2023 (ci-après le « Concours ») est ouvert uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus au moment de soumettre leur Candidature. Chaque catégorie est accessible exclusivement aux personnes qui remplissent les critères de participation propres à la catégorie concernée, énumérés dans les directives du Concours. « Vous » (le candidat ou la candidate) pouvez demander à participer en votre nom propre, ou en celui d’une « personne Nominée » (quelqu’un d’autre) ou d’une « Équipe » (deux personnes ou plus), sous réserve que la personne Nominée et chaque membre de l’Équipe remplisse également les critères de participation. Les employés de Canva, des sociétés du groupe et de tout tiers directement lié au présent Concours (ci-après dénommés les « Employés »), ainsi que les membres de la famille immédiate et/ou les personnes habitant sous le même toit que les Employés ne sont pas autorisés à participer au Concours. L’accès à ce Concours est exclu pour toute personne relevant d’une juridiction où le Concours ou la participation d’une personne au Concours sont interdits par la loi.
3. Acceptation des Conditions :
(a) Par votre Candidature au Concours ou votre consentement à figurer parmi les Finalistes (voir les modalités énoncées à la section 8), vous acceptez de respecter entièrement et sans réserve les présentes conditions. Vous déclarez et garantissez également que Vous, la personne Nominée ou chaque membre de l’Équipe remplissez les critères de participation et que le Concours et votre participation au Concours ne sont pas interdits dans votre juridiction, celle de la personne Nominée ou celle de l’Équipe. En cas de contradiction entre un quelconque support promotionnel du Concours et les présentes Conditions, ces dernières s’appliquent en priorité. En outre, Vous et la personne Finaliste acceptez les décisions de Canva comme étant définitives et contraignantes en ce qui concerne le Concours.
(b) Vous reconnaissez que cette page présente une traduction non contraignante des directives et conditions générales du Concours Canva Community Awards 2023, fournie à titre d’information complémentaire uniquement. Les conditions générales contraignantes sont consultables (en anglais) sur cette page : [https://www.canva.com/policies/canva-community-awards-terms-conditions/(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre)]
4. Procédure de participation :
(a) Date de début de nomination : 31 août 2023, 9 h 00 AEST.
(a) Date de fin de nomination : 16 octobre 2023, 17 h 00 AEDT.
(c) Période de nomination : nous acceptons les candidatures en ligne au Concours à partir de la date de début de nomination et jusqu’à la date de fin de nomination (« Période de nomination »). Les candidatures doivent nous parvenir avant la fin de la Période de nomination.
(d) Pour participer, Vous devez soumettre une Candidature conforme aux directives du Concours.
(e) Vous ne pouvez soumettre qu’une seule Candidature par catégorie, soit pour vous-même, soit pour une personne Nominée. Toute Candidature que Vous soumettez en plus dans la même catégorie sera ignorée.
(f) Il est possible de présenter la candidature d’une même personne ou d’une même équipe dans plusieurs catégories. Toutefois, cette même personne ou cette même équipe ne peut être sélectionnée qu’une seule fois en tant que finaliste dans une catégorie.
(g) Si une Candidature s’avère infructueuse dans la catégorie dans laquelle elle a été présentée, et si Canva considère que cette candidature remplit les critères pour être présentée dans une autre catégorie, Canva peut l’inscrire sur la liste des finalistes d’une autre catégorie, en vous avertissant Vous, la personne Nominée ou l’Équipe.
(h) Les Candidatures fondées sur des designs Canva qui ne respectent pas le contrat de licence de contenu Canva, consultable à la page www.canva.com/policies/content-license-agreement/(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre), sont susceptibles d’être disqualifiées à la seule discrétion de Canva.
(i) Les Candidatures qui présentent un contenu sexuel, violent ou sanglant, encouragent la discrimination à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ou présentent tout autre contenu inapproprié du point de vue de Canva ne sont pas acceptées.
(j) Seules les Candidatures répondant à toutes les exigences du concours, telles que spécifiées dans les présentes Conditions, peuvent être récompensées.
(k) Toute Candidature incomplète ou ne respectant pas les Conditions peut être disqualifiée à la seule discrétion de Canva.
(l) Si Vous, la personne Nominée ou l’Équipe recourez à des méthodes frauduleuses ou tentez de contourner les présentes Conditions, votre participation peut être disqualifiée à la seule discrétion de Canva.
5. Sélection du ou des Finalistes et notification :
(a) Une équipe de jurés désignés par Canva (le « Jury ») est chargée de sélectionner jusqu’à trois candidatures (les « Finalistes ») par catégorie sur la base des critères d’évaluation spécifiés dans les directives du Concours.
(b) Le Jury peut demander à certains participants de fournir le lien d’accès à leur design original à des fins de vérification.
(c) Les Finalistes retenus recevront une notification par e-mail courant décembre 2023 et devront confirmer leur volonté de participer au vote public défini à la section 6 (« Vote public et sélection des gagnants ») des présentes Conditions. Si la liste des Finalistes inclut la Candidature d’une personne Nominée ou d’une Équipe, Canva Vous contactera pour obtenir l’adresse e-mail de la personne Nominée ou du membre de l’Équipe en question, afin d’obtenir leur consentement à participer au vote public et leur acceptation des présentes Conditions.
(d) Si une personne Finaliste s’avère impossible à contacter ou non éligible, ne confirme pas son consentement à participer au vote public, ne renvoie pas à temps une déclaration et une décharge remplies et signées, ou s’abstient de communiquer une quelconque information ou documentation requise dans le délai indiqué dans l’e-mail de notification, Canva peut lui retirer le titre de Finaliste et choisir une autre personne à la place.
(e) Dans la mesure où la loi le permet, Canva décline toute responsabilité : si une personne Finaliste se trouve dans l’incapacité de recevoir une notification que son système considère comme un spam, un e-mail indésirable ou bloque pour d’autres motifs de sécurité ; ou si Vous fournissez des coordonnées incorrectes ou autrement non fonctionnelles.
(f) Par son consentement à participer au vote public, la personne Finaliste accepte que Canva puisse la contacter pour contribuer à la promotion du Concours : la personne Finaliste accepte, entre autres, la possibilité d’être enregistrée, photographiée, filmée ou interviewée à des fins publicitaires et commerciales sans autre compensation.
6. Vote public et sélection des Gagnants :
(a) Date de début du vote : 5 janvier 2024, 12 h 00 AEDT.
(a) Date de fin du vote : 9 février 2024, 12 h 00 AEDT.
(c) Période de vote : nous acceptons les votes en ligne à partir de la date de début de vote et jusqu’à la date de fin de vote (« Période de vote »). Les votes doivent nous parvenir avant la fin de la Période de vote.
(c) Les noms des différents Finalistes seront annoncés sur le site [https://www.canva.com/community-awards/(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre)] (le « Site Web du concours ») le 5 janvier 2024 à 12 h 00 AEDT.
(d) Pendant la Période de vote, les membres de la communauté Canva (les « Électeurs ») sont invités à voter pour la ou les personnes Finalistes de leur choix par le biais d’un formulaire de vote sur le Site Web du concours. Les Électeurs doivent disposer d’un compte Canva et se connecter pour voter. Les Électeurs qui n’ont pas de compte Canva peuvent s’inscrire gratuitement via le site du concours pour pouvoir voter.
(e) Chaque Électeur ne peut voter que pour un Finaliste par catégorie. Une fois le vote transmis, il n’est plus modifiable.
(f) Canva se réserve le droit de fixer des critères supplémentaires relatifs au vote avant le début de la Période de vote.
(g) Dans chaque catégorie, le Finaliste totalisant le plus grand nombre de votes sera désigné gagnant (le « Gagnant »).
(h) Les Gagnants recevront une notification par e-mail vers le 1er mars 2024.
(i) En cas d’égalité entre deux Finalistes, le Jury sélectionnera le Gagnant sur la base des Critères d’évaluation définis dans les directives du Concours.
(j) Toute violation des présentes conditions officielles par un Finaliste ou un Gagnant entraînera, à la seule discrétion de Canva, la disqualification de la personne concernée dans le cadre du concours ; cette personne perdra immédiatement ses privilèges de Finaliste ou de Gagnant.
7. Récompenses pour les Gagnants :
(a) Tous les Gagnants recevront un prix Canva Community Award (le « Prix »).
(b) Canva organisera la livraison de chaque Prix à l’adresse postale indiquée par le Gagnant concerné.
(c) Tous les détails du Prix seront déterminés exclusivement par Canva. Les Prix sont ceux fixés par Canva, ils sont non transférables et ne sauraient être remplacés par une quelconque autre récompense ou un équivalent financier. Si un quelconque problème d’ordre logistique ou autre empêche la délivrance d’un Prix, Canva peut, à sa seule discrétion, remettre un prix de substitution d’une valeur équivalente.
8. Droits que Vous nous accordez : par votre Candidature ou votre consentement à figurer parmi les Finalistes, vous :
(a) Comprenez et acceptez que Canva, toute personne agissant au nom de Canva, et les titulaires de licence, successeurs et ayants droit de Canva, sont autorisés, dans la mesure où la loi le permet, à imprimer, publier, diffuser, distribuer et utiliser (y compris sous forme d’extrait ou dans une version légèrement modifiée mais fidèle au message d’origine), dans tout média connu actuellement ou développé ultérieurement, à perpétuité et dans le monde entier, sans restriction, votre Candidature, le nom du Finaliste, son image, son pays de résidence, le nom de son compte sur les réseaux sociaux (le cas échéant) et ses déclarations à propos du Concours, à des fins de publicité, d’information, de commerce, de campagnes publicitaires, de relations publiques et de promotion, sans autre rémunération, avis, vérification ou consentement.
(b) Déclarez et garantissez que votre Candidature repose sur une création originale dont Vous, la personne Nominée ou l’Équipe êtes l’auteur et qu’elle ne viole pas les droits de propriété ou de propriété intellectuelle d’un tiers. Si votre Candidature enfreint le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, Vous, la personne Nominée ou l’Équipe serez disqualifié à la seule discrétion de Canva. Si le contenu de votre Candidature est présumé constituer une violation des droits de propriété ou de propriété intellectuelle d’un tiers, vous devrez, à vos frais, vous défendre ou prendre des mesures contre de telles allégations. Vous serez tenu d’indemniser, de défendre et de dégager Canva de toute responsabilité à l’égard de toute poursuite, procédure, allégation, responsabilité, perte, dommage, coûts ou dépenses, que Canva pourrait encourir, subir ou devoir payer en raison d’une telle violation ou d’une violation présumée du droit d’un tiers.
(c) Acceptez de produire ou d’obtenir de la personne Nominée, de l’Équipe ou du responsable de l’Équipe tout autre document dont Canva pourrait avoir raisonnablement besoin pour faire valoir ces droits, et notamment toute autorisation valable et correcte de toute personne ou de tout site identifiable sur les ressources de la Candidature.
9. Droits de Canva :
(a) Canva se réserve le droit d’annuler, d’arrêter, de modifier ou de suspendre le Concours à sa seule discrétion si Canva découvre ou soupçonne, pour des motifs raisonnables, l’existence d’un virus, d’un bug, d’une intervention humaine non autorisée, d’une fraude, d’une altération, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Canva, risquant d’affecter la gestion, la sécurité, l’équité ou le bon déroulement du Concours. Dans une telle éventualité, Canva pourra sélectionner les Finalistes ou les Gagnants parmi toutes les candidatures éligibles reçues avant et/ou après (le cas échéant) la mesure prise par Canva.
(b) Canva se réserve le droit de disqualifier, à sa seule discrétion, une Candidature, un Finaliste ou un Gagnant susceptible de nuire à sa réputation.
(c) Canva se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne ou Équipe qui altère ou tente d’altérer la procédure de candidature ou de vote, le déroulement du Concours, le fonctionnement du Site Web, ou qui viole les présentes Conditions.
(d) Canva a le droit, à sa seule discrétion et afin de préserver l’intégrité du concours, d’annuler de manière raisonnable toute candidature, y compris, mais sans s’y limiter, celles utilisant des robots, des macros, des scripts ou d’autres moyens techniques. Toute tentative par un participant d’endommager délibérément tout site Web ou de nuire au déroulement légitime du Concours peut constituer une violation des lois pénales et civiles. Dans le cas d’une telle tentative, Canva se réserve le droit de demander des dommages et intérêts dans les limites autorisées par la loi.
(e) En participant à ce Concours, Vous reconnaissez que ledit Concours n’est en aucun cas sponsorisé, approuvé, administré par, ou associé à Facebook ou à tout autre réseau social, et vous exonérez et déchargez Facebook ou tout autre réseau social de toute responsabilité relative à ce Concours.
(f) Dans le cadre de votre participation à ce Concours, Canva vous accorde à Vous, à la personne Nominée ou à l’Équipe, le droit limité d’utiliser la marque Canva, uniquement telle qu’elle figure dans les modèles de la boîte à outils pour les réseaux sociaux, fournie à la suite de votre Candidature. Toute utilisation de la marque et/ou des marques commerciales Canva doit respecter notre politique relative à la marque, disponible ici (en anglais) : https://www.canva.com/policies/trademark-policy/(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre) out toute autre directive que vous communiquerait Canva.
10. Responsabilité : par votre Candidature ou votre participation en tant que Finaliste, dans la limite autorisée par la loi, vous acceptez de décharger et d’exonérer Canva et ses filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, partenaires, représentants, agents, successeurs, cessionnaires, employés, dirigeants et administrateurs de toute responsabilité, maladie, blessure, décès, perte, litige, allégation ou dommage pouvant survenir, directement ou indirectement, qu’ils soient ou non causés par une négligence, résultant de : (i) votre participation au Concours et/ou votre acceptation, possession, utilisation ou mauvaise utilisation d’un Prix ou d’une partie de celui-ci ; (ii) toute défaillance technique de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le mauvais fonctionnement d’un ordinateur, d’un câble, du réseau, du matériel, d’un logiciel ou de tout autre équipement mécanique ; (iii) l’indisponibilité ou l’inaccessibilité de tout service de communication, de téléphonie ou Internet ; (iv) toute intervention humaine non autorisée dans toute partie de la procédure de candidature ou du Concours ; (v) toute erreur électronique ou humaine dans l’administration du Concours ou le traitement des candidatures. Dans toute la mesure permise par la loi, Canva n’est en aucun cas responsable des infractions aux lois et/ou règlements en vigueur localement, que l’un des participants commettrait dans le cadre de ce Concours. Vous pouvez disposer de certains droits ou recours inaliénables en vertu de la loi. Les présentes Conditions sont soumises à tout droit ou recours inaliénable dont vous disposez en vertu de la loi.
11. Confidentialité : Canva recueille des informations auprès de Vous ou de toute personne proposant une participation en votre nom, telle que votre nom, votre adresse e-mail et les données communiquées dans le cadre de votre participation au Concours (votre Candidature, pays de résidence, compte sur les réseaux sociaux ou site Web, lieu de travail ou établissement d’enseignement) afin de mener à bien le Concours. À cette fin, Canva peut divulguer ces informations à des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, à des agents, des sous-traitants, des prestataires de services et des fournisseurs de Prix. Vous ne pouvez soumettre votre Candidature au Concours que si vous communiquez ces informations et, ce faisant, vous acceptez que ces informations soient recueillies, utilisées et partagées par Canva pour administrer le Concours. La présente section est à lire en lien avec la Politique de confidentialité Canva (https://www.canva.com/policies/privacy-policy/(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre)) ; celle-ci détaille la façon dont Canva collecte, stocke et utilise les informations personnelles, et définit également vos droits en matière de protection des données, notamment vos droits d’accès et de correction, ainsi que les modalités de réclamation ou de demande concernant le traitement de vos informations. Selon votre localisation, vos informations peuvent être divulguées par Canva en dehors de votre juridiction, comme le prévoient les présentes Conditions. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité Canva. Les personnes participantes ou nominées doivent adresser toute demande d’accès, de mise à jour ou de correction des informations à Canva à l’adresse privacy@canva.com(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre).