Contrat de Contributeur

Ce Contrat de Contributeur entre en vigueur le 9 septembre 2022. Les versions précédentes de cette politique, ainsi que celles d’autres politiques, sont disponibles dans nos archives.

Veuillez lire attentivement les conditions de ce Contrat de Contributeur (le « Contrat de Contributeur ») avant de contribuer tout Média. Ce Contrat de Contributeur, que nous pouvons modifier de temps à autre, énonce les droits que vous accordez à Canva pour tout Média, et la dont façon Canva peut utiliser ces Médias.


Les termes en majuscule qui ne sont pas définis dans le présent Contrat de Contributeur ont la signification qui leur est donnée dans nos Conditions générales d’utilisation.


Le présent Contrat intègre par les présentes les conditions des documents suivants, y compris toutes les modifications futures qui leur sont apportées :

Voici les conditions que vous devez respecter lorsque vous contribuez des Médias sur Canva.

D'autres documents peuvent vous concerner selon la façon dont vous utilisez le Service. Voici des liens vers les autres contrats qui peuvent être pertinents.

1. Notre Service

1.1 Notre Service.

Canva gère un service de design et de vente de licences média en ligne. Vous pouvez contribuer au Service en proposant des photographies, des illustrations, des polices, des modèles et d’autres médias, ainsi que tout texte associé, à utiliser sous licence par les Utilisateurs (le ou les « Médias »). Tout Utilisateur fournissant des Médias au Service (y compris tout Créateur de Modèles Canva ou Créateur d'Éléments Canva faisant partie du programme Canva Creators) est désigné comme un « Contributeur ». Les Contributeurs doivent avoir plus de 18 ans (ou l'âge minimum légal requis dans leur pays pour conclure un contrat).

1.2 Directives concernant les contributeurs.

Vous acceptez de respecter les Directives relatives à la qualité à destination des Contributeurs et les Règles d’évaluation de la qualité de Canva (collectivement, les « Directives »), telles que mises à jour ponctuellement. Si Canva détermine que les Médias que vous fournissez ne sont pas conformes aux Directives, la plateforme peut choisir de suspendre votre compte, d'imposer des limites de soumission, d'appliquer une pause temporaire pour l'examen des Médias de votre compte, et/ou de rejeter les Médias à son entière discrétion. La soumission excessive de Médias non conformes ou la soumission de Médias que Canva considère, à sa seule discrétion, comme frauduleux (notamment la soumission de copies du même contenu ou le redimensionnement d'un contenu identique) peut entraîner la résiliation de votre compte de Contributeur Canva. Vous vous engagez à ne pas télécharger de contenu que vous avez soumis en tant que Média et à ne pas solliciter un tiers à le faire en votre nom.

1.3 Le traitement des Médias et leur Suppression.

Canva a le droit de refuser tout Média pour quelque raison que ce soit, ou sans raison. Canva a le droit de supprimer tout Média du Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit (notamment si nous estimons que votre soumission risque de nous placer ou nous place sous le coup d’une action en justice, ou si votre Média viole les conditions de ce Contrat ou de nos Directives concernant les Contributeurs) ou sans raison. Vous avez le droit de retirer tout Média de notre Service à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Canva fera tous les efforts raisonnables pour enlever ou faire enlever les Médias, y compris toute version additionnelle telle que les Découpes (définies ci-dessous), du Service et des sites Web affiliés ou partenaires dans les soixante (60) jours suivant votre désactivation dudit Média. Néanmoins, vous acceptez que toute licence émise par Canva pour un Média supprimé du service reste pleinement en vigueur conformément aux conditions de cette licence. De plus, vous acceptez que Canva puisse conserver indéfiniment au moins une miniature de tout Média que vous auriez supprimé. Dans le cas où ce Média est supprimé entre le moment où un Utilisateur l’utilise dans un design Canva et le moment où ce design est exporté, vous percevrez des droits d’auteur pour ce Média même après sa suppression. Cette situation est peu commune et particulière. Le contenu désactivé n’est pas disponible à la vente sous licence pour les Utilisateurs qui ne l'auraient pas déjà utilisé dans un design avant sa suppression.

Canva soutient le partage de contenu avec d’autres personnes pour leur permettre de créer de superbes designs. Les contenus que vous soumettez sur Canva feront intégralement partie de ces super éléments partagés.

Même si chaque œuvre d'art est unique et mérite d’être montrée, *nous* décidons si du contenu est approprié pour Canva ou non. Si vous souhaitez supprimer du contenu que vous avez partagé sur Canva, n'hésitez pas à nous en informer et nous le retirerons du Service.

2. Propriété, autorisations, octroi de licence et garantie

2.1 Propriété.

Aucune disposition du présent Contrat ne peut être considérée comme un transfert de droits d’auteur à Canva. Les droits d’auteur relatifs aux Médias demeurent la propriété du détenteur des droits d’auteur. Tout Média soumis au Service doit être une œuvre originale.

2.2 Autorisations du modèle et du propriétaire.

En soumettant un Média sur Canva, vous acceptez de fournir des autorisations valides et exactes pour tout Média importé sur Canva qui, selon nous, contient un visage identifiable, un individu identifiable ou tout autre attribut ou propriété identifiable. Si vous ne possédez pas d’autorisation pour le Média contenant une ou plusieurs images d’un individu ou d’une propriété identifiable, Canva peut choisir de rejeter le contenu. Vous acceptez d’être l'unique responsable de la détention de l'ensemble des autorisations originales et de la conservation des dossiers d’autorisations complets et exacts pour tous vos Médias. Toute autorisation applicable doit être envoyée électroniquement avec le Média à Canva. Vous reconnaissez et acceptez que soumettre des autorisations falsifiées, inexactes ou autrement viciées constitue une violation substantielle de ce Contrat et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sans préavis. Vous vous engagez à informer le modèle, y compris dans ces autorisations, des éléments suivants :

(a) Canva appliquera et publiera des étiquettes descriptives (y compris par le biais d'analyses prédictives) en complément des médias (notamment concernant l'ethnicité, le genre, l'orientation sexuelle et toute autre information sanitaire) à des fins d'analyse et pour faciliter les recherches ; et

(b) le Média et les étiquettes peuvent être disponibles pour le public dans le monde entier et transférés dans des pays disposant de lois différentes en matière de confidentialité, où ces éléments peuvent être stockés, mis à disposition et utilisés conformément à la politique de confidentialité de Canva.

2.3 Octroi de licence.

En soumettant un Média sur le Service (hors Modèles couverts dans la Section 4.1 ci-dessous), vous accordez par la présente à Canva une licence et un droit mondiaux et non exclusifs de copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, commercialiser, céder sous une sous-licence et vendre tout Média importé par vous et accepté par Canva, conformément aux conditions de ce Contrat. Canva peut également reproduire, afficher, transmettre, diffuser et adapter tout Média pour promouvoir, faire de la publicité, utiliser à des fins éducatives ou commercialiser Canva, sans compensation supplémentaire pour vous (sauf accord contraire ou indication dans le présent Contrat). Le marketing peut notamment inclure l'utilisation des Médias sur le Service ainsi que sur les réseaux sociaux et les sites de réseautage.


De plus, Canva a le droit, mais pas l’obligation, de vendre sous licence tous les Médias à ses Utilisateurs conformément à notre Contrat de licence de contenu ou toute autre licence proposée par Canva. Cela inclut le droit pour Canva de céder des licences de Médias à ses utilisateurs par le biais d'un modèle d'abonnement. Les conditions spécifiques régissant les Médias spécifiques seront déterminées par la licence sous laquelle un Utilisateur particulier télécharge un tel Média. Vous acceptez également que Canva puisse octroyer ou céder via une sous-licence des droits accordés dans le cadre de ce Contrat à ses fournisseurs de service, ses sociétés affiliées ou toute autre tierce partie en vue d’une utilisation sur toute version du service Canva dans le monde entier.


Vous reconnaissez et acceptez que les Utilisateurs puissent utiliser les Médias pour les utilisations autorisées définies dans notre Contrat de licence de contenu ou toute autre licence proposée par Canva et qu'ils ne sont pas tenus de vous informer, ni d'informer Canva, de l'utilisation qu'ils font des Médias.

Nous ne revendiquons aucun droit d'auteur concernant le contenu qui nous a été soumis par d'autres personnes.

Pour que nous acceptions votre Média, il doit faire l'objet d'autorisations appropriées, que vous pouvez consulter dans nos Directives.

En soumettant des Médias à Canva, vous nous donnez le droit d'accorder des licences à d'autres personnes afin qu'elles puissent les utiliser.

2.4 Garantie

Vous acceptez d'être la seule personne responsable des Médias que vous mettez à disposition sur ou via le Service. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tous les Médias ou que vous disposez de l'ensemble des droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour nous accorder les droits sur ces Médias, comme le prévoit le présent Contrat de contributeur ; et (2) que ni les Médias, ni la publication, l'importation, la parution, l'envoi ou la réception des Médias, ni notre utilisation des Médias sur, par ou au moyen du Service, n'enfreindront, ne détourneront ou ne violeront les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité, ou n'entraîneront la violation de toute loi ou réglementation applicable.


2.5 Étiquetage des données et métadonnées

Canva peut parfois appliquer des métadonnées aux Médias et Modèles ou modifier les métadonnées à des fins de recherche et de visibilité des modèles et/ou de la bibliothèque de Canva. Cela peut inclure l'utilisation de l'analyse prédictive pour améliorer notre service aux utilisateurs, notamment pour : les éléments (arrière-plan, yeux, etc.) ; l'étiquetage des données individuelles brutes (« homme avec chien ») ; la détection de contenu interdit par nos Conditions générales d’utilisation à des fins de modération et de sécurité (contenu pornographique ou protégé par des droits d'auteur) ; et la traduction de bandes sonores. Lorsque vous soumettez des Médias et des Modèles sur Canva, vous acceptez que Canva utilise votre contenu à ces fins.


2.6 Attribution

Canva indiquera toujours que vous êtes l'auteur de votre Média dans la bibliothèque Canva. Vous reconnaissez et acceptez que les Utilisateurs ne sont pas tenus de vous créditer en tant qu'auteur de vos Médias lorsqu'ils les utilisent dans leurs créations. Vous acceptez de renoncer (ou lorsqu'il n'est pas possible de renoncer, vous acceptez de ne pas poursuivre Canva ou ses Utilisateurs) à tout droit moral que vous pourriez avoir à l'égard de vos Médias.

3. Découpes et droits de propriété de Canva

3.1 Vue d’ensemble des photos découpées.

Des versions additionnelles d’un Média qui sont « découpées » afin que l’arrière-plan soit transparent et que le fichier final soit au format PNG (la ou les « Découpe[s] ») sont également disponibles sur le Service. Canva stockera et vendra des licences à la fois pour le fichier du Média original ainsi que pour sa version Découpée. Vous toucherez toujours les droits d’auteur appropriés pour les ventes sous licence de toutes les versions de votre Média, cependant Canva se réserve le droit de facturer un supplément (qui n’est PAS inclus dans le calcul des droits d’auteur) pour la Découpe créée par Canva (tel que défini ci-dessous).

3.2 Découpes créées par Canva.

Canva peut, à sa seule discrétion, créer une Découpe en tant que version additionnelle d’un Média (la ou les « Découpe[s] créée[s] par Canva »). Toute Découpe créée par Canva de votre Média sera créée sans aucuns frais vous incombant. Néanmoins, vous n’aurez aucun droit d’utiliser, de vendre, de distribuer, de modifier ou de créer des œuvres dérivées de toute Découpe créée par Canva, de quelque façon que ce soit. Canva vendra des Découpes créées par Canva sous licence seulement si le Média original sous-jacent est encore disponible sous licence sur Canva. Vous reconnaissez que Canva n’a aucune obligation d’effectuer ce processus de découpage et que toute Découpe créée par Canva sera réalisée à la seule discrétion de Canva.

3.3 Découpes créées par le Contributeur.

Vous pouvez soumettre vos propres Découpes accompagnées du Média original conformément aux directives relatives à la qualité à destination des Contributeurs de Canva. Canva vérifiera à la fois le Média original et sa version Découpée. Un fichier peut être rejeté, à la seule discrétion de Canva, en raison du contenu du Média et/ou de la qualité de la Découpe. Vous êtes propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits relatifs aux Découpes soumises sur le Service.

L’un des grands atouts de Canva en tant qu'outil de design, c'est que sa bibliothèque de médias propose des éléments pour la plupart découpés afin que leur fond soit transparent.

Il se peut que nous découpions certaines de vos images. Si tel est le cas, vous n’aurez pas le droit de télécharger ou d’utiliser la version découpée. Si vous désactivez l’image originale, la découpe sera également désactivée.

Si vous découpez vos propres photos (ce que nous vous encourageons à faire !), nous vérifierons à la fois l’image originale et la découpe indépendamment.

4. Modèles

4.1 Publication

Vous pouvez soumettre vos Modèles à Canva afin de les rendre publics et de proposer à d'autres Utilisateurs de les utiliser. Pour cela, vous devez publier les Modèles dans la bibliothèque de Canva par le biais des Services conformément aux directives applicables concernant le contenu. Lesdites directives seront intégrées à votre contrat avec Canva. Canva examinera vos soumissions de Modèles et peut choisir de ne pas les promouvoir ou de prendre d'autres mesures, à son entière discrétion. Si votre Modèle est accepté par Canva, vous acceptez qu'il (ainsi que les éléments qu'il comprend) fasse l'objet d'une licence conformément à la clause 2.3 susmentionnée. La licence relative au Modèle sera exclusive pendant une période de 3 ans à compter de la date de soumission du Modèle en question. Pendant cette période, le design ne pourra pas être soumis, affiché ou proposé sur une plateforme en ligne concurrente, notamment si l'utilisateur doit se rendre sur une autre plateforme de design pour l'utiliser. Vous reconnaissez et acceptez que les éléments, tels que les images vectorielles, contenus dans vos Modèles proviennent de la bibliothèque de Canva et, si ce n'est pas le cas, vous acceptez de les soumettre en tant qu'éléments gratuits sur Canva à condition que vous ne les ayez pas soumis en tant qu'éléments Pro.

4.2 Profil

Canva peut créer une collection de Modèles pour permettre aux Utilisateurs de parcourir les Modèles créés et d'afficher les résultats pour un Contributeur spécifique.

4.3 Droits d’auteur

Vous avez le choix de proposer vos Modèles aux Utilisateurs à titre gratuit ou payant. Les Contributeurs peuvent recevoir des droits d'auteur conformément à la section 5.1 et sont soumis aux taux de redevance applicables indiqués sur la page des droits d'auteur. Les taux de redevance peuvent varier en fonction de l'utilisation et à la discrétion de Canva.


5. Montants des paiements et conditions de paiement

5.1 Droits d’auteur

Canva vous versera des droits d'auteur pour chaque émission de licence unique, sans doublons, pour vos Médias. Les Utilisateurs peuvent accéder à vos Médias en (a) achetant une licence ou en (b) détenant un abonnement Canva éligible. Les taux de redevance actuels sont indiqués sur la page des droits d'auteur. Canva peut suspendre le paiement ou modifier le taux de redevance et/ou le calendrier de paiement à tout moment. Si Canva modifie le taux de redevance, les droits d'auteur perçus avant la modification effective du taux seront crédités au taux en vigueur au moment où les droits d'auteur ont été gagnés. Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir de paiement pour vos Médias en cochant la case appropriée lors de l'envoi. Dans ce cas, le Média sera disponible gratuitement pour les Utilisateurs.

5.2 Paiement

Le paiement des droits d'auteur est effectué automatiquement tous les mois via la méthode de traitement des paiements choisie par Canva lorsque le solde du mois précédent est supérieur à 10 $. Le seuil de 10 $ pour le règlement de droits d'auteur ne peut pas être modifié. Les Contributeurs qui ferment volontairement leur compte peuvent demander le paiement de tous les droits d'auteur dus. Si votre compte est résilié pour cause de violation de ce Contrat, vous perdrez toute redevance et/ou toute autre compensation qui vous est due en vertu des présentes. Si vous recevez le paiement via un service de traitement des paiements en ligne, vous devrez également respecter leurs conditions générales afin de recevoir des paiements.

5.3 Remboursements

Si vous êtes crédité pour une ou plusieurs ventes de licence et que Canva émet par la suite un remboursement à un Utilisateur ayant acheté une licence pour l’un de vos Médias, Canva aura le droit de déduire les redevances pour droit d’auteur créditées sur votre compte et/ou attribuées aux abonnements remboursés. Les rétrofacturations de cartes bancaires seront traitées de la même façon que les achats de licence remboursés. Si Canva vous verse un trop-perçu de droits d'auteur ou de toute autre compensation pour une quelconque raison, Canva aura le droit de déduire le montant du trop-perçu de vos droits d'auteur accumulés ou d’exiger le remboursement immédiat desdits droits d'auteur ou autres compensations en trop.

5.4 Prélèvement à la source

Canva retiendra un pourcentage sur les droits d'auteur du Contributeur et soumettra les prélèvements à l’administration fiscale australienne, à savoir l’Australian Tax Office (ATO). Le taux des prélèvements est habituellement de 30 %, mais il dépendra du pays dans lequel le Contributeur est inscrit et de s’il existe ou non une convention fiscale internationale en vigueur entre l’Australie et le pays d’inscription du Contributeur. Canva fournira, à la demande des Contributeurs, un récapitulatif des impôts collectés par Canva à la fin de l’exercice fiscal australien, le 30 juin, que les Contributeurs peuvent utiliser pour demander un crédit d’impôt pour les impôts retenus auprès de l’administration fiscale de leur pays.


Canva n'est pas responsable du paiement de taxes prélevées sur les droits d'auteur payés aux Contributeurs dans leur juridiction respective. Vous êtes la seule personne responsable du calcul et du paiement de ces taxes. Ces taxes n’ont pas d’incidence sur les droits d'auteur payés par Canva en vertu du Contrat de Contributeur.

Vous recevrez des droits d'auteur à chaque achat d'une licence pour vos Médias. Le montant exact de ces droits d'auteur peut changer au fur et à mesure de l'optimisation de notre service.

Vous pouvez choisir de proposer vos Médias gratuitement. Dans certains cas, nous pouvons également décider de vous payer des droits d'auteur pour des Médias que vous proposez gratuitement.

Nous vous enverrons un paiement mensuel lorsque vos gains dépasseront le seuil de 10 $. Si votre compte est résilié pour violation du présent contrat, vous perdrez vos droits d'auteur.

Si quelqu’un demande un remboursement ou que sa transaction par carte de crédit est annulée, alors nous pouvons récupérer les droits d'auteur correspondants.