Informations légales

Vous trouverez ici l’ensemble de nos conditions et accords, organisés en fonction du type de relation existant.

Pour la clientèle, les utilisateurs et les utilisatrices

Conditions d’utilisation des Produits IA

Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation des produits et outils IA de Canva, comprenant, sans s’y limiter, Média magique™, Écriture magique™, Édition magique, Design magique, et Traduction (Produits IA). Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions de temps à autre.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation entrent en vigueur le 4 octobre 2023. Les versions précédentes de ce document, ainsi que celles d’autres politiques, sont disponibles dans nos archives.

Politique d’utilisation acceptable

Tous les utilisateurs et utilisatrices de Canva doivent se conformer à la Politique d’utilisation acceptable de Canva. Cette politique impose certaines restrictions s’appliquant au contenu que vous pouvez télécharger, aux designs que vous créez et à la manière dont vous utilisez Canva.

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 14 novembre 2023. Vous trouverez les versions précédentes de la Politique de confidentialité dans nos archives de politiques.

Canva Creators

Contrat de Contributeur

Ce Contrat de Contributeur entre en vigueur le 9 septembre 2022. Les versions précédentes de cette politique, ainsi que celles d’autres politiques, sont disponibles dans nos archives.

For marketplace developers

Conditions générales des Canva Apps

Bienvenue sur la page des Conditions générales de Canva Apps ! Cette page décrit les conditions générales à respecter pour proposer l’intégration de votre application aux Canva Apps afin que les utilisateurs de Canva puissent l’installer et l’utiliser dans le monde entier (les « Conditions générales »). En proposant l’intégration d’une application aux Canva Apps, vous acceptez de respecter ces Conditions générales, les Conditions générales des développeurs Canva et les Conditions générales d’utilisation de Canva.

Archives de nos politiques

Vous trouverez ici les versions antérieures de nos conditions et politiques.