Demander la signature de documents

Avec Signatures Canva, vous pouvez envoyer des documents à d’autres personnes pour qu’elles les signent électroniquement, directement depuis Canva. Ajoutez des champs de signature et suivez qui a signé, le tout au même endroit. Les copies signées sont enregistrées dans votre compte Canva. Les personnes qui reçoivent les demandes n’ont pas besoin d’un compte Canva pour signer.

Vous pouvez envoyer des demandes de signature avec Canva Business ou Canva Enterprise. Si vous avez un abonnement Free, Pro ou Équipes, vous serez invité·e à passer à un abonnement supérieur lorsque vous tenterez d’envoyer une demande de signature.

Cet outil permet de signer électroniquement de manière basique et peut ne pas convenir aux transactions qui nécessitent un niveau plus élevé de vérification d’identité ou de sécurité des signatures. Les documents signés ne comportent ni récapitulatif de signature ni mécanisme intégré permettant de détecter toute altération.

Canva fournit la plateforme de signature électronique, mais n’est pas partie à votre accord. Nous ne vérifions pas si votre document ou votre processus de signature répond aux exigences légales nécessaires pour qu’une signature soit exécutoire.

Avant d’envoyer un document pour signature, assurez-vous que la signature électronique convient au document, aux personnes qui le signent et à la juridiction concernée. Certains documents ou certaines juridictions peuvent exiger la présence de témoins, une vérification d’identité, des certificats ou d’autres conditions de signature que cet outil ne propose pas. En cas de doute, demandez un avis juridique indépendant.

Si vous demandez à quelqu’un de signer un document, en particulier aux États-Unis, vous devrez peut-être lui fournir certaines informations et obtenir son consentement avant qu’il ou elle ne signe électroniquement. En tant qu’expéditeur·rice, assurez-vous de respecter toutes les exigences applicables.

Pour en savoir plus sur la manière dont vos informations sont traitées, consultez la politique de confidentialité de Canva.

1. Ouvrez ou créez un document dans Canva.
2. Dans l’éditeur, sélectionnez l’onglet Éléments.
3. Saisissez « Signature » dans la barre de recherche.
4. Sélectionnez Créer.
5. Ajoutez des champs de signature, de date ou de texte aux endroits où les signataires doivent les remplir.
6. Attribuez chaque champ à un signataire en le sélectionnant, puis en choisissant le signataire dans les options.
   • Vous pouvez également ajouter un autre signataire.
7. Sélectionnez Demander une signature.
8. Saisissez le nom et l’adresse e-mail de chaque signataire (jusqu’à 30 par demande).
9. Ajoutez éventuellement un message et/ou définissez une date d’expiration, puis sélectionnez Envoyer la demande.

Chaque personne invitée à signer reçoit un e-mail contenant un lien pour consulter la demande, la signer ou la refuser.

1. Depuis la page d’accueil de Canva, sélectionnez Projets.
2. Sélectionnez Demandes de signature.
3. Sélectionnez un document pour consulter son statut.

1. Depuis la page d’accueil Canva, sélectionnez Projets.
2. Sélectionnez Demandes de signature.
3. Sélectionnez le document, puis choisissez Retirer.

Cette action annule la demande et désactive le lien de signature pour tous les destinataires.

Une fois que tout le monde a signé, vous et les personnes signataires pouvez accéder au document finalisé à partir d’un lien dans l’e-mail de confirmation. Vous trouverez également vos documents signés dans Projets, sous Demandes de signature.

Téléchargez et enregistrez une copie de votre document une fois qu’il est signé, surtout si vous comptez clôturer votre compte Canva. Canva conserve les documents finalisés tant que votre compte est actif.

Le lien figurant dans l’e-mail de finalisation n’est peut-être plus disponible.

Consultez l’e-mail de confirmation et réessayez le lien. Si le lien ne fonctionne plus et que vous n’avez pas de compte Canva, contactez la personne qui vous a envoyé la demande pour en obtenir une copie.

Les documents ne peuvent pas être modifiés tant qu’une demande de signature est active.

Retirez la demande, apportez vos modifications, puis envoyez une nouvelle demande de signature.

Votre document contient la signature de quelqu'un d'autre au lieu d'un champ de signature qui lui est destiné.

Remplacez la signature par un champ de signature et attribuez-le à cette personne. Essayez ensuite de renvoyer la demande.

Qui peut envoyer des demandes de signature ?

Les demandes de signature sont accessibles aux utilisateurs et utilisatrices de Canva Business et Canva Enterprise. Si vous avez un abonnement Free, Pro ou Équipes, une option de mise à niveau s’affichera lorsque vous tenterez d’envoyer une demande de signature.

Les personnes qui signent ont-elles besoin d’un compte Canva ?

Non. Les personnes qui signent, qu’elles utilisent Canva ou qu’elles signent en tant qu’invitées, reçoivent un e-mail contenant un lien pour consulter et signer le document.

Puis-je modifier un document après l’avoir envoyé pour signature ?

Non. Une fois envoyé, le document est verrouillé. Pour le modifier, retirez d’abord la demande. Le lien de signature ne sera alors plus accessible à aucun destinataire. Vous pourrez ensuite modifier le document et envoyer une nouvelle demande.

Pendant combien de temps puis-je accéder à un document finalisé ?

Les documents finalisés sont enregistrés dans le dossier Projets de votre compte, sous Demandes de signature.

Pensez à télécharger et à conserver une copie pour vos archives, surtout si vous comptez clôturer votre compte Canva. Canva conserve les documents finalisés tant que votre compte est actif.

Une signature apposée de cette manière a-t-elle une valeur juridique ?

Les exigences relatives aux signatures électroniques varient selon la juridiction et le type de document. Certains documents ou certaines juridictions peuvent être soumis à des exigences spécifiques. En cas de doute, demandez un avis juridique indépendant.

Si vous envoyez une demande de signature à un consommateur ou une consommatrice aux États-Unis, vous devrez peut-être lui fournir des informations spécifiques et obtenir son consentement avant qu’il ou elle ne signe électroniquement. Il vous incombe de respecter ces exigences.

Il vous incombe de déterminer si la signature électronique convient à votre situation. Pour en savoir plus, consultez les conditions relatives aux signatures électroniques.

Nous envoyons un lien de signature unique à l’adresse e-mail que vous indiquez et vérifions que le lien a bien été envoyé à cette adresse et qu’il a été utilisé pour signer. Nous ne vérifions pas l’identité de la personne qui signe. Toute personne ayant accès au lien ou à la boîte de réception peut signer.

Il vous incombe de vérifier que chaque personne qui signe est bien celle qu’elle prétend être et qu’elle est habilitée à signer.

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• Conditions relatives aux signatures électroniques