Demander la signature de documents

Vous pouvez envoyer des documents à d’autres personnes pour qu’elles les signent électroniquement, directement depuis Canva. Ajoutez des champs de signature et suivez qui a signé, le tout au même endroit. Les copies signées sont enregistrées dans votre compte Canva. Les personnes qui reçoivent les demandes n’ont pas besoin d’un compte Canva pour signer.

Vous pouvez envoyer des demandes de signature avec Canva Business ou Canva Enterprise. Si vous avez un abonnement Free, Pro ou Équipes, vous serez invité·e à passer à une offre supérieure lorsque vous tenterez d’envoyer une demande de signature.

Cet outil permet de recueillir des signatures électroniques simples (SES), mais pas des signatures certifiées ou qualifiées. Les documents signés ne sont accompagnés ni d’un récapitulatif de signature ni d’un mécanisme intégré permettant de détecter toute altération.

Canva est la plateforme de signature, et non une partie à votre accord. Canva ne vérifie pas si votre document ou votre processus respecte les exigences légales nécessaires à la validité de la signature.

Avant d’envoyer un document à signer, assurez-vous que la signature électronique convient au document, aux personnes qui le signent et à la juridiction concernée. Certains documents ou certaines juridictions peuvent exiger la présence de témoins, une vérification d’identité, des certificats ou d’autres conditions que cet outil ne permet pas de remplir. En cas de doute, demandez un avis juridique indépendant.

Si vous demandez à quelqu’un de signer un document, en particulier aux États-Unis, vous devrez peut-être lui fournir certaines informations et obtenir son consentement avant qu’il ne signe électroniquement. En tant qu’expéditeur ou expéditrice, veillez à respecter toutes les exigences applicables.

Pour savoir comment vos informations sont traitées, consultez la politique de confidentialité de Canva.

1. Ouvrez ou créez un document dans Canva.
2. Dans l’éditeur, sélectionnez l’onglet Éléments.
3. Saisissez « Signature » dans la barre de recherche.
4. Sélectionnez Créer.
5. Ajoutez des champs de signature, de date ou de texte aux endroits où les signataires doivent les remplir.
6. Attribuez chaque champ à un signataire en le sélectionnant, puis en choisissant le signataire dans les options.
   • Vous pouvez également ajouter un autre signataire.
7. Sélectionnez Demander une signature.
8. Saisissez le nom et l’adresse e-mail de chaque signataire (jusqu’à 30 par demande).
9. Ajoutez éventuellement un message et/ou définissez une date d’expiration, puis sélectionnez Envoyer la demande.

Chaque signataire reçoit un e-mail contenant un lien lui permettant de consulter, signer ou refuser la demande.

1. Depuis la page d’accueil de Canva, sélectionnez Projets.
2. Sélectionnez Demandes de signature.
3. Sélectionnez un document pour consulter son statut.

1. Depuis la page d’accueil Canva, sélectionnez Projets.
2. Sélectionnez Demandes de signature.
3. Sélectionnez le document, puis choisissez Retirer.

Cette action annule la demande et désactive le lien de signature pour tous les destinataires.

Une fois que tout le monde a signé, vous et les signataires pouvez accéder au document finalisé depuis l’e-mail de confirmation, via un lien. Vous pouvez également retrouver vos documents signés dans Projets, sous Demandes de signature.

Téléchargez et enregistrez une copie de votre document une fois qu’il est signé, surtout si vous prévoyez de clôturer votre compte Canva. Canva conserve les documents finalisés tant que votre compte est actif.

Le lien figurant dans l’e-mail de finalisation n’est peut-être plus disponible.

Consultez l’e-mail de confirmation et réessayez le lien. Si le lien ne fonctionne plus et que vous n’avez pas de compte Canva, contactez la personne qui vous a envoyé la demande pour en obtenir une copie.

Les documents ne peuvent pas être modifiés tant qu’une demande de signature est active.

Retirez la demande, apportez vos modifications, puis envoyez une nouvelle demande de signature.

Votre document contient la signature de quelqu'un d'autre au lieu d'un champ de signature qui lui est destiné.

Remplacez la signature par un champ de signature et attribuez-le à cette personne. Essayez ensuite de renvoyer la demande.

Qui peut envoyer des demandes de signature ?

Les demandes de signature sont disponibles pour les utilisateurs et utilisatrices de Canva Business et Canva Enterprise. Si vous avez un abonnement Free, Pro ou Équipes, une option de mise à niveau s’affichera lorsque vous tenterez d’envoyer une demande de signature.

Les signataires ont-ils besoin d’un compte Canva ?

Non. Les signataires, qu’ils utilisent Canva ou qu’ils signent en tant qu’invités, reçoivent un e-mail contenant un lien pour consulter et signer le document.

Que faire si je dois envoyer une demande à plus de 30 personnes ?

Une même demande peut être envoyée à 30 signataires maximum. Si vous devez en inclure davantage, faites une copie du document et envoyez une demande séparée aux autres personnes.

Puis-je modifier un document après l’avoir envoyé pour signature ?

Non. Une fois envoyé, le document est verrouillé. Pour le modifier, retirez d’abord la demande. Le lien de signature ne sera alors plus accessible à l’ensemble des destinataires. Vous pourrez ensuite modifier le document et envoyer une nouvelle demande.

Pendant combien de temps puis-je accéder à un document finalisé ?

Les documents finalisés sont enregistrés dans votre compte, dans le dossier Projets, sous Demandes de signature.

Pensez à télécharger et à conserver une copie pour vos archives, car Canva ne garantit pas la conservation indéfinie des documents finalisés.

Une signature recueillie de cette manière a-t-elle une valeur juridique ?

Les exigences relatives aux signatures électroniques varient selon la juridiction et le type de document. Certains documents ou certaines juridictions peuvent être soumis à des exigences particulières. En cas de doute, demandez un avis juridique indépendant.

Si vous envoyez une demande de signature à un consommateur ou une consommatrice aux États-Unis, vous devrez peut-être lui fournir des informations spécifiques et obtenir son consentement avant qu’il ou elle ne signe électroniquement. Il vous incombe de respecter ces exigences.

Certains documents ou certaines juridictions sont soumis à des exigences particulières. Il vous incombe de déterminer si la signature électronique convient à votre situation. Pour en savoir plus, consultez les Conditions relatives à la signature électronique.

Nous envoyons un lien de signature unique à l’adresse e-mail que vous indiquez et vérifions que le lien a bien été envoyé à cette adresse et utilisé pour signer. Nous ne vérifions pas l’identité du signataire. Toute personne ayant accès au lien ou à la boîte de réception peut signer.

Il vous incombe de vérifier que chaque signataire est bien la personne qu’il ou elle prétend être et qu’il ou elle est autorisé·e à signer.

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• Conditions relatives à la signature électronique