Demander des signatures sur des documents

Vous pouvez envoyer des documents à signer électroniquement directement depuis Canva. Ajoutez des champs de signature et suivez qui a signé, le tout au même endroit. Les copies signées sont enregistrées dans votre compte Canva. Les personnes qui reçoivent les demandes n’ont pas besoin d’un compte Canva pour signer.

Vous pouvez envoyer des demandes de signature avec Canva Pro+ ou Canva Entreprise. Si vous avez un abonnement Canva gratuit, Canva Pro ou Canva en Équipe, vous serez invité·e à passer à une version supérieure lorsque vous essayerez d’envoyer une demande de signature.

Cet outil prend en charge les signatures électroniques simples (SES), mais pas les signatures certifiées ou qualifiées. Les documents signés ne comportent ni récapitulatif des signatures ni mécanisme intégré permettant de détecter les altérations.

Canva est la plateforme de signature, et non une partie à votre accord. Canva ne vérifie pas si votre document ou votre processus répond aux exigences légales nécessaires pour que la signature soit exécutoire.

Avant d’envoyer un document à signer, vérifiez que la signature électronique convient au document, aux personnes qui le signent et à la juridiction concernée. Certains documents ou certaines juridictions peuvent exiger la présence de témoins, une vérification d’identité, des certificats ou d’autres conditions que cet outil ne prévoit pas. Si vous avez un doute sur les règles applicables, demandez un avis juridique indépendant.

Si vous demandez à quelqu’un de signer un document, en particulier aux États-Unis, vous devrez peut-être lui fournir des informations spécifiques et obtenir son consentement avant qu’il ou elle signe électroniquement. En tant qu’expéditeur·rice, veillez à respecter toutes les exigences applicables.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos informations, consultez la politique de confidentialité de Canva.

1. Ouvrez ou créez un document dans Canva.
2. Dans l’éditeur, sélectionnez l’onglet Éléments.
3. Saisissez « Signature » dans la barre de recherche.
4. Sélectionnez Créer.
5. Ajoutez des champs de signature, de date ou de texte aux endroits où les signataires doivent les remplir.
6. Attribuez chaque champ à un signataire en le sélectionnant, puis en choisissant le signataire dans les options.
   • Vous pouvez également ajouter un autre signataire.
7. Sélectionnez Demander une signature.
8. Saisissez le nom et l’adresse e-mail de chaque signataire (jusqu’à 30 par demande).
9. Ajoutez un message facultatif et/ou définissez une date d’expiration, puis sélectionnez Envoyer la demande.

Chaque signataire reçoit un e-mail contenant un lien lui permettant de consulter la demande, de la signer ou de la refuser.

1. Depuis la page d’accueil de Canva, sélectionnez Projets.
2. Sélectionnez Demandes de signature.
3. Sélectionnez un document pour consulter son statut.

1. Depuis la page d’accueil de Canva, sélectionnez Projets.
2. Sélectionnez Demandes de signature.
3. Sélectionnez le document, puis choisissez Retirer.

Cette action annule la demande et désactive le lien de signature pour tous les destinataires.

Une fois que tout le monde a signé, vous et les signataires pouvez accéder au document finalisé à l’aide du lien contenu dans l’e-mail de confirmation. Vous pouvez également retrouver vos documents signés dans Projets, sous Demandes de signature.

Téléchargez et enregistrez une copie de votre document une fois qu’il est signé, surtout si vous prévoyez de fermer votre compte Canva. Canva conserve les documents finalisés tant que votre compte est actif.

Le lien figurant dans votre e-mail de confirmation n’est peut-être plus disponible.

Vérifiez l’e-mail de confirmation et réessayez avec le lien. Si le lien ne fonctionne plus et que vous n’avez pas de compte Canva, contactez la personne qui vous a envoyé la demande pour obtenir une copie.

Les documents ne peuvent pas être modifiés tant qu’une demande de signature est en cours.

Retirez la demande, apportez vos modifications, puis envoyez une nouvelle demande de signature.

Votre document contient la signature d’une autre personne au lieu d’un champ de signature qui lui est assigné.

Remplacez la signature par un champ de signature et attribuez-le à cette personne. Essayez ensuite d’envoyer à nouveau la demande.

Qui peut envoyer des demandes de signature ?

Les demandes de signature sont disponibles pour les utilisateurs de Canva Pro+ et de Canva Entreprise. Si vous avez un abonnement Canva gratuit, Canva Pro ou Canva en Équipe, une option vous permettant de passer à une version supérieure s’affichera lorsque vous essayerez d’envoyer une demande de signature.

Les signataires ont-ils besoin d’un compte Canva ?

Non. Les signataires, qu’ils utilisent Canva ou signent en tant qu’invités, reçoivent un e-mail contenant un lien pour consulter et signer le document.

Que faire si je dois envoyer la demande à plus de 30 personnes ?

Une seule demande peut être envoyée à 30 signataires maximum. Si vous devez en ajouter davantage, faites une copie du document et envoyez une demande distincte aux autres personnes.

Puis-je modifier un document après l’avoir envoyé pour signature ?

Non. Une fois envoyé, le document est verrouillé. Pour le modifier, retirez d’abord la demande. Le lien de signature ne sera alors plus accessible à aucun destinataire. Vous pourrez ensuite modifier le document et envoyer une nouvelle demande.

Pendant combien de temps puis-je accéder à un document finalisé ?

Les documents finalisés sont enregistrés dans votre compte, dans le dossier Projets, sous Demandes de signature.

Pensez à télécharger et à conserver une copie pour vos archives, car Canva ne garantit pas la conservation indéfinie des documents finalisés.

Une signature apposée de cette manière a-t-elle une valeur juridique ?

Les exigences relatives aux signatures électroniques varient selon la juridiction et le type de document. Certains documents ou certaines juridictions peuvent être soumis à des exigences particulières. Si vous avez un doute sur les règles applicables, demandez un avis juridique indépendant.

Si vous envoyez une demande de signature à un·e consommateur·rice aux États-Unis, vous devrez peut-être lui fournir des informations spécifiques et obtenir son consentement avant qu’il ou elle signe électroniquement. Il vous incombe de respecter ces exigences.

Certains documents ou certaines juridictions sont soumis à des exigences particulières. Il vous appartient de déterminer si la signature électronique convient à votre situation. Pour en savoir plus, consultez les conditions relatives à la signature électronique.

Nous envoyons un lien de signature unique à l’adresse e-mail que vous indiquez, puis vérifions que le lien a bien été envoyé à cette adresse et utilisé pour signer. Nous ne vérifions pas l’identité du signataire. Toute personne ayant accès au lien ou à la boîte de réception peut signer.

Il vous appartient de confirmer que chaque signataire est bien la personne qu’il ou elle prétend être et qu’il ou elle est autorisé·e à signer.

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• Conditions relatives à la signature électronique