Responding to copyright claims about images used in Canva designs

Si quelqu’un vous contacte (comme une agence chargée de l’application de droits d’auteur comme Copie donner une image dans votre design Canva enfreint le droit d’auteur d’un tiers, voici la manière de procéder :

1. Cessez d'utiliser l'image signalée. Conformément à l'article 11 du Contrat de licence de contenu, vous devez cesser d'utiliser tout contenu faisant l'objet d'une réclamation pour contrefaçon.
2. Rassemblez les éléments suivants :
   • Un lien vers le design où l'image a été utilisée à l'origine. Si vous ne le trouvez pas, faites-le-nous savoir et nous verrons comment nous pouvons vous aider.
   • L'identifiant média de l'image signalée (recherchez-la dans l'onglet Éléments → cliquez sur les points de suspension → cliquez sur le nom du média → l'identifiant apparaît dans l'URL).
   • Une copie de l'avis que vous avez reçu.
3. Contactez l'Assistance Canva. Notre équipe veillera à ce que l'image ait bien souscrit une licence auprès de Canva et, le cas échéant, vous fournira une lettre attestant de cette licence. Nous savons que la réception de tels avis peut être source de stress et nous sommes là pour vous aider.

• Les photographes ou leurs agents parcourent souvent Internet pour voir où leurs photo apparaissent et s'assurer qu'elles disposent des licences appropriées. Ils ne peuvent pas savoir si le contenu d'un site Web provient de Canva avant de contacter le propriétaire du site. Le contenu est donc généralement sous licence correcte et nous pouvons résoudre ce problème rapidement.
• Les image disponibles sur Canva en tant que contenu Pro ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'un design, et non de manière autonome. Veillez donc à respecter les conditions du contrat de licence de contenu.