Propriété des droits d’auteur sur les designs créés dans Canva

Nous répondons aux questions les plus courantes sur la propriété des droits d’auteur des designs que vous créez sur Canva dans le cadre de notre Contrat de licence de contenu.

Vous souhaitez enregistrer un logo que vous avez créé comme marque déposée ? En savoir plus sur les marques commerciales et logos.

Cela dépend de sa composition. De manière générale, si vous avez créé un design original, vous en détenez également les droits d’auteur. Cependant, si vous avez utilisé du contenu tiers (par exemple, du contenu provenant de la bibliothèque Canva) dans votre design, la propriété est soumise à ces droits tiers.

Canva vous accorde des licences non exclusives pour utiliser du contenu issu de sa bibliothèque dans vos designs (y compris des photos, des illustrations, des vidéos, des polices et de la musique) pour une série d’utilisations autorisées. Cela inclut la possibilité de vendre certains types de designs qui intègrent ce contenu. En savoir plus sur l’utilisation de Canva pour la création de produits numériques et physiques destinés à la vente.

Certains services d’impression tiers peuvent vous demander de confirmer que vous détenez les droits d’auteur de tout design que vous importez dans leur service. Si c’est le cas, vous ne pouvez pas utiliser le contenu de Canva dans ces designs, car vous ne détenez pas les droits d’auteur sur ce contenu : vous disposez uniquement d’une licence d’utilisation.

Si le service d’impression vous demande seulement de confirmer que vous avez le droit d’utiliser votre design contenant du contenu Canva, alors vous pouvez le faire, dans la mesure où vous vous conformez à nos conditions de licence (par exemple, vous n’essayez pas de vendre le contenu d’une manière autonome).

Il vous incombe de vérifier les conditions des sites Web de tiers, car Canva n’est pas en mesure de vous conseiller à ce sujet.

Entre vous et Canva et dans la mesure où la loi le permet, le contenu que vous créez avec Média magique, DALL·E et Imagen par Google Cloud vous appartient. Cependant, la protection de ce contenu par le droit d’auteur dépend des lois de votre lieu de résidence.

Actuellement, de nombreuses juridictions (dont celle des États-Unis) n’accordent pas la protection du droit d’auteur aux œuvres créées par l’IA. Cette situation s’applique à l’IA générative dans son ensemble et pas seulement à Canva ou au Studio magique.

Cela signifie que vous pouvez utiliser vos contenus créés par l’IA mais vous ne pourrez peut-être pas empêcher d’autres personnes d’utiliser ou de copier ces contenus.Nous vous conseillons de demander conseil auprès d'une instance juridique locale si vous avez des questions sur l’usage que vous souhaitez faire de votre contenu.

En savoir plus sur l'utilisation de Média magique.