Taxe de vente

La taxe de vente s'applique à la plupart des biens et services vendus pour être utilisés ou consommés. C'est aussi ce qu'on appelle une taxe à la consommation, puisque c'est généralement le consommateur final qui la paie. La taxe de vente est connue sous différents noms dans le monde, notamment :

En général, la taxe de vente est facturée par le fournisseur (Canva) qui vend des biens ou des services et perçue auprès du client. Canva paie ensuite cette taxe de vente aux autorités fiscales. La taxe de vente est généralement facturée par le fournisseur (Canva) et collectée auprès du client. Canva transmet ensuite la taxe de vente à l'administration fiscale compétente.

Si vous êtes une entreprise cliente enregistrée à la TVA / TPS ou une organisation exonérée de taxe, il se peut que vous n'ayez pas à payer de taxe de vente. Cochez la case « J'achète pour mon entreprise. Comment la taxe de vente s'applique-t-elle ? » pour savoir si vous êtes éligible à une exonération de la taxe de vente dans votre pays.

Si vous vous trouvez aux États-Unis ou au Canada et que vous souscrivez un abonnement Canva payant après le 31 octobre 2025, le prix annoncé n'inclura pas la taxe de vente. Reportez-vous à la section « Comment Canva calcule-t-elle la taxe de vente ? » pour plus de détails sur la façon dont votre prix final est calculé.

Si vous vous êtes abonné au plus tard le 30 octobre 2025, y compris pour des achats imprimés ou de domaine, votre prix inclura toujours la taxe de vente.

Dans d'autres régions, le prix annoncé par Canva comprend la taxe de vente.

Si vous êtes aux Philippines et que vous ne fournissez pas de numéro de TVA valide, votre prix ne changera pas. Cependant, votre facture indiquera qu'elle comprend 12 % de TVA. Si vous fournissez un numéro de TVA valide, la TVA ne sera pas incluse dans votre facture.

Si vous êtes une entreprise cliente basée dans l'UE et que vous fournissez un numéro d'immatriculation à la TVA valide dans l'UE, votre achat peut être soumis au mécanisme d'autoliquidation (directive TVA 2006/112/CE, art. 196).

Ce que cela signifie :

Canva ne facture ni ne perçoit la TVA sur la facture. Votre facture peut afficher une note telle que « TVA soumise à l'autoliquidation ».

Le prix indiqué reste inchangé, et vous devrez généralement comptabiliser vous-même la TVA dans votre déclaration de TVA, conformément à la réglementation locale.

Pour comprendre comment la taxe est appliquée par région, consultez Taxe de vente Canva par pays.

Les règles en matière de taxes de vente varient d'un pays à l'autre, et Canva doit respecter la législation locale. Dans de nombreuses régions, nous sommes tenus de collecter et de payer la taxe de vente sur les services électroniques.

Si vous achetez un abonnement ou une licence unique, nous utiliserons votre adresse de facturation pour calculer la taxe sur la base du taux au moment de la facturation. Pour les produits imprimés, nous utilisons plutôt votre adresse de livraison.

Si vous êtes aux États-Unis, nous avons besoin de votre adresse postale complète pour calculer la taxe de vente avec précision. Au Canada, nous avons besoin de votre code postal.

Pour vous assurer que le montant qui vous est facturé est correct, tenez à jour votre adresse de facturation et d'expédition.

Aux États-Unis, les taux de la taxe de vente peuvent varier non seulement d'un État à l'autre, mais également d'une ville, d'un comté ou même d'un même code POSTAL. Nous vous demandons votre adresse complète afin que nous puissions appliquer le bon taux de taxe locale pour votre emplacement.

Nous utilisons votre adresse de facturation pour calculer la taxe de vente sur les abonnements et les licences uniques. Pour les produits imprimés, nous utilisons plutôt votre adresse de livraison.

Assurez-vous que vos adresses de facturation et de livraison sont à jour afin que le montant qui vous est facturé soit le bon.

Nous utilisons votre adresse de facturation, ou adresse de livraison pour les produits imprimés, pour calculer la taxe de vente sur votre facture. Si vous mettez à jour votre adresse, votre taxe de vente peut changer, surtout si vous êtes aux États-Unis. Pour en savoir plus, consultez la section « Comment Canva calcule-t-elle la taxe de vente ? ».

Remarque : les mises à jour de vos informations de facturation, de votre adresse de livraison ou de votre numéro d'identification fiscale ne s'appliqueront qu'aux futures factures. Impossible de mettre à jour les factures de plus de 30 jours. Si des taxes vous ont été facturées sur la base d'informations obsolètes, contactez votre autorité fiscale locale pour demander un remboursement.

Nous examinons régulièrement les produits et services que nous vendons, et où ils sont proposés, afin de rester en conformité avec la législation locale. De temps à autre, nous pouvons mettre à jour la façon dont nous appliquons la taxe de vente, y compris les changements de taux ou les nouvelles taxes facturées sur certains achats, afin de répondre aux exigences fiscales et réglementaires.

Les montants de la taxe de vente peuvent différer entre votre abonnement et votre achat d'impression pour plusieurs raisons :

• L'adresse de livraison de votre commande imprimée est différente de votre adresse de facturation.
• Votre administration fiscale locale applique des règles fiscales différentes pour les produits imprimés et les abonnements.
• Nous ne pouvons pas appliquer d'exonération fiscale à l'impression de produits fabriqués localement dans votre pays.

Pour vous aider à vous assurer que le montant qui vous est facturé est le bon :

• Tenez votre adresse de facturation à jour dans Paramètres > Facturation > Détails de facturation
• Vérifiez votre adresse de livraison à la caisse pour les commandes imprimées
• N'oubliez pas que les taux d'imposition peuvent changer en fonction des décisions des autorités fiscales locales

Dans certains pays, vous n’avez peut-être pas à payer de taxe de vente sur les achats Canva, si vous répondez aux exigences locales.

Si votre entreprise est enregistrée en matière de TVA ou de TPS, vous pouvez être exonérée. Voir comment fournir mon numéro fiscal ? en Demander des factures exonérées de taxe.

Certains pays n’autorise pas les exonérations fiscales, même si vous fournissez un numéro fiscal valide : Australie, Barbade, Kenya, Malaisie, Mexique, Nigéria, Sénégal, Afrique du Sud, Suisse (incl. Liechtenstein), Bahamas, Royaume-Uni, Uruguay, Vietnam.

Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe de vente si vous répondez aux exigences locales et fournissez des pièces justificatives valides. Voir comment soumettre mon certificat d’exonération fiscale sur la vente ? en Demander des factures exonérées de taxe.

Canva ne peut pas offrir de conseils fiscaux. En cas de doutes sur votre éligibilité, contactez un conseiller fiscal local.

Vous devez demander une exonération fiscale ? Voir Demander des factures exonérées de taxe pour :

• Comment transmettre mon numéro fiscal ?

Vous pouvez également ajouter ou mettre à jour un numéro fiscal non exonéré à partir de vos paramètres de facturation afin qu’il apparaisse sur vos prochaines factures. L’ajout d’un numéro fiscal ne entraîne pas automatiquement l’exonération de la taxe sur votre compte, et des taxes applicables peuvent toujours être facturées.

• Pourquoi mon numéro fiscal apparaît-il comme non valide ?
• Comment soumettre mon certificat d’exonération fiscale sur la vente ?
• Que se passe-t-il si mon certificat d’exonération expire ?

Canva est généralement enregistré en tant que fournisseur de services numériques non résident dans la plupart des pays. Les exceptions incluent l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Comme nous ne sommes pas enregistrés en tant qu'entreprise locale dans la plupart des pays, nous ne sommes généralement pas tenus d'émettre des factures électroniques en vertu de la réglementation locale. Consultez la réglementation locale ou parlez à un conseiller fiscal si vous n'êtes pas certain de ce qui est requis pour votre région.

Si vous êtes un client B2C à Taïwan, vous recevrez une facture électronique e-GUI de Canva. Pour plus de détails, consultez la section « Taïwan » dans notre article sur la taxe de vente Canva par pays.