Violation des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle
Canva porte une grande estime à la communauté globale de graphistes et de créateurs de contenu qui contribue à notre plateforme ; c’est pourquoi nous prenons très au sérieux les droits de propriété intellectuelle.
La violation des droits d’auteur est une question juridique complexe, et nous vous encourageons à vous informer sur vos droits en tant que titulaires de droits d’auteur. Si vous vous posez des questions sur vos droits, nous vous encourageons à demander un avis juridique indépendant.
Contenu disponible sur Canva
Si vous pensez que certains contenus sur Canva portent atteinte à vos droits, veuillez vous référer aux informations et à la procédure décrites dans notre Politique sur la propriété intellectuelle.
Si, en tant que spécialiste Canva Creators, vous signalez un problème d'originalité à propos de modèles, veuillez nous contacter via « Autres » dans le formulaire d'assistance aux créateurs.
Violation en dehors de Canva
Malheureusement, Canva ne peut assister notre communauté en cas de violation de son travail en dehors de sa plateforme (p. ex. dans une boutique en ligne). Nous vous conseillons de suivre les procédures de signalement disponibles sur le site Web en question ou de demander un avis juridique indépendant.
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