Pourquoi et comment déposer une marque ?

Vous savez que le dépôt de marque est indispensable dans votre processus de création d’entreprise mais vous ne savez ni pourquoi ni comment procéder ? Il est temps de mettre à jour vos connaissances !

Vous avez 1000 idées à la seconde pour créer votre entreprise et/ou ouvrir votre boutique en ligne⁠(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre) : c’est le moment de passer le cap ! Il vous faut maintenant créer votre marque, l’identité de cette marque et déposer votre marque pour qu’elle vous appartienne. Que ce soit le nom, le logo ou encore le concept, ces éléments doivent être protégés.

Définition de la marque

Une marque c’est un nom, un terme, un signe, un symbole ou toute combinaison de ces éléments servant à identifier les biens ou services d’un vendeur, et à les différencier des concurrents.

La marque a des fonctions bien précises, elle permet entre autres de :

• identifier le fabricant
• faciliter la manipulation des produits
• fournir une protection juridique
• signaler la qualité
• donner un avantage concurrentiel

Votre marque doit avoir une identité propre qui se construit au fur et à mesure grâce aux messages que vous véhiculez, vos valeurs, votre façon de communiquer vos idées et vos émotions au consommateur lorsqu’il entre en interaction avec votre marque. La marque, c’est bien évidemment la personnalité de votre entreprise, l’image que vous renvoyez auprès de tous les consommateurs.

Par exemple, lorsque vous entendez le nom Nespresso, vous pensez peut-être à leur logo noir, ou peut-être (sûrement) à George Clooney, ou encore à leur slogan “What else ?”. Vous pensez peut-être également à l’odeur du café dans les boutiques. Tous ces aspects composent la marque Nespresso.

4 piliers constituent une marque forte :

• La différence : votre marque a quelque chose de spécial, elle est unique ;
• La pertinence : votre marque comprend son coeur de cible ;
• L’estime : votre marque suscite la confiance et le respect ;
• La connaissance : votre marque est connue et reconnue par votre cible.

Les principaux avantages d’un dépôt de marque

• Être le premier. Celui qui dépose en premier le nom d’une marque obtient les droits sur celle-ci. Si vous utilisez une marque sans l’avoir déposée, une personne peut la déposer avant vous et ainsi vous ne pourrez plus l’exploiter, même si cela fait 15 ans que vous utilisez cette marque.
• Être le seul à l’utiliser. Personne ne peut désormais utiliser légalement votre nom, logo, slogan… Bref tout ce qui constitue votre marque. Vous bénéficiez d’un monopole d’exploitation.
• Exploiter votre marque. Vous pouvez maintenant exploiter votre marque ou la faire exploiter par d’autres en la vendant, en l’apportant en société ou en concédant l’exploitation.
• Se protéger des tiers. Grâce au dépôt, vous pouvez surveiller votre marque pour être sûr que personne ne l’utilise sur des produits ou services similaires aux vôtres. Si vous remarquez qu’une nouvelle marque porte atteinte à vos droits, vous pouvez (devez) faire opposition à cette marque.
• Se défendre facilement. Le droit de marque vous donne la possibilité d’engager 2 actions en justices. La procédure d’opposition permet de s’opposer à l’enregistrement d’une marque similaire à la vôtre. L'action en contrefaçon permet de faire cesser une atteinte à votre marque par une personne qui n’a aucun droit sur celle-ci.
• Protéger votre marque à l’étranger. Envie de vous exporter ? Si vous voulez exploiter votre marque à l’étranger, vous pouvez la déposer pour une protection sur le territoire de l’Union Européenne, ou demander une protection internationale si vous prévoyez un scaling de marque⁠(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre).

Donnez un nom à votre marque

Avant de déposer votre marque, il est important de lui donner un nom, un slogan, un logo, afin de lui donner du sens et qu’elle soit identifiable par le consommateur.

C’est la première chose à laquelle vous pensez sûrement : trouver un nom à votre marque⁠(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre). Il existe plusieurs techniques pour donner un nom à votre marque :

• Un nom inventé comme Pepsi
• Un nom transparent comme Ice Tea
• Un nom intégrant le nom/prénom du fondateur comme Dior
• Un nom sous forme d’acronyme comme SFR (Société Française du Radiotéléphone)
• Un nom composé comme Milka qui est le résultat de la fusion entre les mots allemands milch (lait) et kakao (cacao). Ou comme Carambar qui est la contraction de “caramel en barre”.
• Un nom commun comme Apple ou Mango

La procédure du dépôt de marque à l’INPI

Déposer votre marque permet de protéger votre marque. La marque peut être déposée par le créateur de l’entreprise en son nom propre, au nom de sa société, ou par un avocat ou un expert en droit de la propriété intellectuelle.

Dès lors que vous avez donné un nom à votre marque, nous vous conseillons de la déposer le plus tôt possible, avant même toute utilisation de cette marque. Cela vous permet d’être sûr que la marque n’a pas déjà été déposée et évite qu’un concurrent prenne ce même nom. Les demandes d’enregistrement de marque se font uniquement en ligne sur le site de l’INPI⁠(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre).

• Assurez-vous que votre marque est disponible. Il vous suffit de chercher sur internet. L’INPI met à votre disposition des listes afin de vérifier que le mot que vous souhaitez réserver pour votre dépôt de marque n’est pas déjà utilisé. Vous pouvez, par la suite, faire une recherche plus poussée en vous faisant accompagner par l’INPI. Cette démarche est très importante car cela évite de futurs litiges si vous prenez le nom d’une marque déjà existante.
• Constituez votre dossier de dépôt de marque. Vous devez remplir un formulaire contenant les informations suivantes : modèle de la marque, la classe de produits et services. En effet, le dépôt de la marque ne protège pas le nom de manière générale, seulement pour un type de produits ou services. Par exemple, les vêtements appartiennent à la classe 25. Si vous vendez des vêtements, vous pouvez, en principe, utiliser le même nom de marque qu’une agence de communication.

Vous devez joindre à votre dossier le paiement des redevances : 210€ si vous désignez des produits ou services appartenant à 1,2 ou 3 classes. Il vous sera facturé 42€ en plus pour chaque classe de produits ou services supplémentaires.

• Enregistrez votre marque. Une fois votre dossier envoyé, la marque est publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) dans les 6 semaines suivant le dépôt. Suite à cette publication, les titulaires de droits antérieurs peuvent s’opposer à l’enregistrement de la marque durant 2 mois. S’il y a opposition, l’INPI examine le dossier, si la marque existe déjà, elle est retirée. S’il n’y aucune opposition la marque est enregistrée et publiée. Vous recevrez un certificat d’enregistrement, à conserver.

Félicitations, votre marque est protégée pendant 10 ans. Pour prolonger l’enregistrement et la protection de votre marque, il faut renouveler votre demande tous les 10 ans.

Pensez à votre identité visuelle

Paul Rand, célèbre graphiste américain, disait :

Votre charte graphique⁠(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre), autrement appelée branding ou brand design, c’est l’identité de votre marque. Il est primordial que vos contenus visuels et votre design soient identifiables afin de vous permettre de vous différencier de vos concurrents. La charte graphique doit être respectée sur tous vos supports, et lorsque vous diffusez des informations à vos consommateurs afin d’apparaître cohérent à leurs yeux. C’est pourquoi cette identité graphique doit être réfléchie et conçue méticuleusement.

Créez un logo personnalisé

Choisir un logo c’est le premier pas vers votre nouveau projet. Le logo est l’un des éléments les plus importants dans votre processus de création de marque. C’est grâce à lui que les consommateurs vont identifier la marque. Certaines marques n’ont même plus besoin d’afficher le nom de leur marque sur certains produits, seul le logo permet d’identifier clairement la marque.

Le logo apparaît sur tous vos supports, c’est l’ADN de votre marque : site web, blog, réseaux sociaux, produits, cartes de visite…

• Optez pour la simplicité et la lisibilité. Votre logo doit être compris par tout le monde et de manière instantanée. Il faut éviter de surcharger votre logo, l’information principale, c’est-à-dire le nom de votre marque, doit ressortir et ne pas être noyé dans trop d’informations et de détails inutiles.
• Choisissez les bonnes couleurs. Les couleurs de votre marque correspondent à votre essence. Si vous êtes une marque proposant des produits/services innovants, traditionnels, vintages, épurés, chics, classiques… Vous ne choisirez pas les mêmes couleurs. Les couleurs de votre marque et de votre logo doivent renvoyer l’image que vous souhaitez véhiculer. Sachez qu'il existe un code d'usages des couleurs⁠(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre). Par exemple, le rouge et jaune renvoient aux entreprises “discount”. Le nouveau logo McDonald’s, M jaune sur fond vert (fond rouge avant 2009), montre que l’enseigne se soucie de la planète et a une nouvelle politique écologique.
• Choisissez la bonne typographie. Il vaut mieux éviter les polices classiques enregistrées dans votre ordinateur. On vous le dit tout de suite, la police Comic Sans MS n’est pas une option. Le logo doit séduire votre public. Comme pour le choix des couleurs, le choix de la typographie demande la même réflexion. Le mieux est d’opter pour une typographie qui ressemble à l’image de votre marque : moderne, innovante, fantaisiste, artistique, vintage, chic...
• Soyez cohérent. La forme du logo doit renvoyer à votre activité. Il doit y avoir une certaine cohérence entre le produit et le logo. Par exemple, la marque Nike doit son nom à la déesse grecque de la victoire, Niké. La célèbre virgule du logo Nike représente à la fois le mouvement (sport), et les ailes de Niké ; il y a donc corrélation entre les produits vendus et la forme du logo.
• Évitez les clichés. Être cohérent, ne veut pas dire être dans le cliché. Par exemple, il vaut mieux éviter l’ampoule pour montrer que vous êtes une société créative.

Créez votre logo sans graphiste avec Canva

Même si vous n’avez pas de notion de graphisme, vous pouvez facilement et rapidement créer un logo sur Canva : ⁠(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre)

1. Optez pour un modèle dans la bibliothèque Canva, conçu par des professionnels
2. Ajoutez le nom de votre marque à ce modèle
3. Personnalisez le logo aux couleurs de votre marque
4. Téléchargez votre logo personnalisé
5. C’est parti ! Faites apparaître votre logo sur tous vos supports : brochures, flyers, réseaux sociaux, site web..

Vous n’avez pas besoin d’être un pro du graphisme pour créer votre identité visuelle. Avec Canva, vous pourrez créer, harmoniser vos visuels, et décliner votre identité visuelle sur tous les supports en restant identifiable aux yeux de tous.

Utilisez différentes textures, variez les mises en page, composez des visuels, créez des palettes de couleurs⁠(s’ouvre dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre) à partir de photographies, faites des collages photos… Autant de possibilités sur Canva pour mettre en place une identité de marque à votre image !

Le dépôt de votre logo à l’INP

Comme pour votre marque, vous pouvez déposer votre logo et votre identité visuelle afin qu'ils vous appartiennent, et que personne d’autre ne puisse les utiliser ou se les approprier. Ce dépôt vous protège contre les risques de contrefaçon et d’abus de votre logo.

Comme pour le dépôt de marque, vous devez tout d’abord rechercher avant de déposer votre dossier, s’il n’existe pas déjà auprès de l’INPI. Pour que votre logo soit protégé, il ne doit pas comporter d’indication trompeuse, de signe contraire à l’ordre public ou de représentation d’institution officielle.

Vous pouvez déposer le logo de votre entreprise en même temps que votre marque, ce qui vous permet de n’effectuer qu’un seul dépôt au lieu de deux.

Un logo n’est protégé par le droit d’auteur que pendant 70 ans après le décès de son créateur. Si vous optez pour un dépôt à l’INPI, votre logo sera protégé pendant 10 ans et renouvelable autant de fois que vous le souhaitez.

→ Vous êtes maintenant prêt à déposer votre marque et votre logo auprès de l’INPI pour bénéficier d’un monopole sur sa création, sur les produits et services de la marque !